Mumble Constituant - Votations 1er bloc (terminées)
Mise au vote de notre Constitution Mumble - 1er Bloc :
Ces 6 premiers titres de notre Constitution ont été rédigés en intelligence collective par 70 bénévoles. Afin de soumettre ces articles à tous, nous les mettons au vote sur ce Loomio. Merci de lire ceci avant de voter.
Sa raison d’être
C'est quoi ?
Un texte fondamental
Pourquoi une Constitution ?
Protéger tous les citoyens des abus de pouvoirs et corruptions éventuelles
Garantir la souveraineté des citoyens français
Établir les pouvoirs et contre-pouvoirs correspondants
PRÉAMBULE
Nous, citoyens, affirmons notre autonomie et notre souveraineté par la présente Constitution. Elle reste modifiable à tout moment par la notre seule volonté du peuple. Elle sert à nous protéger des abus de pouvoir, à les organiser en conséquence, à garantir notre égalité devant le droit. Elle est construite dans l’unité. Elle a pour vocation de susciter l’unité et la solidarité ; de garantir la liberté ; de favoriser la paix, la dignité, le bien-être des citoyens et le respect de l’environnement.
Titre premier - De la citoyenneté
“Pour tout(e) Français(e), le statut de citoyen s’acquière à la majorité civique. Une formation à la citoyenneté est proposée afin que chaque citoyen puisse participer aux activités civiques et politiques.”
Titre II - De la souveraineté
2.1 - La France est une confédération démocratique, son droit émane des citoyens.
2.2 - Seuls les citoyens sont légitimes, pour définir des mandataires, pour choisir leur mode de désignation et pour les contrôler (reddition des comptes et révocabilité).
2.3 - La souveraineté de la confédération appartient aux citoyens exclusivement, ils l'exercent entre autres par voie de référendum d'initiative citoyenne à toutes les échelles administratives.
2.4 - L'initiative référendaire n'est accessible qu'aux citoyens.
2.5 - Tout citoyen doit pouvoir initier un référendum. Les collectivités confédérales doivent assurer la transparence des propositions de référendum à travers divers organes constitués de plateformes et d'assemblées virtuelles ou physiques ou autres formes à définir.
2.6 - Les mandataires doivent respecter les principes de la souveraineté de la confédération.
Titre III - Le pouvoir de révision constitutionnelle
3.1 - L'initiative de la révision de la Constitution appartient aux citoyens au travers du RIC et de leurs mandataires.
3.2 - La révision est définitive après avoir été approuvée par un référendum final.
Titre IV - Le pouvoir de contrôle constitutionnel
4.1 - La commission de contrôle constitutionnel est composée partiellement d’enseignants en droit, et partiellement de tirés au sort. (voir modalités)
4.2 - La commission de contrôle constitutionnel comprend entre trente et cent membres, dont le mandat dure un an et demi et n'est pas renouvelable.
4.3 - La commission de contrôle constitutionnel peut s'auto-saisir de toutes questions de sa compétence.
4.4 - Tout citoyen peut saisir la commission de contrôle constitutionnel selon des modalités fixées par une loi organique.
4.5 - La commission de contrôle constitutionnel se renouvelle par tiers tous les ans.
4.6 - Toute loi, avant sa promulgation ou soumission à référendum doit être soumise à la commission de contrôle constitutionnel qui se prononce sur sa conformité à la Constitution. La validation se fait par un référendum final. La commission de contrôle constitutionnel doit statuer dans le délai d'un mois.
4.7 - Une disposition déclarée inconstitutionnelle est abrogée. Les décisions de la commission de contrôle constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.
4.8 - Une loi organique détermine les règles d'organisation et de fonctionnement de la commission de contrôle constitutionnel, la procédure qui est suivie devant elle et notamment les délais ouverts pour la saisir de contestations.
Titre V - Les droits fondamentaux
Préambule
La Constitution garantit les droits fondamentaux et leur application.
5.1 - Égalité
Tous sont égaux devant le droit et la loi.
5.2 - Liberté fondamentale
Chacun est en droit de disposer de son corps et de sa personne.
“en droit” est à prendre ici aux sens de : face au droit ; en respect du droit ; sous les règles du droit.
5.3 - Vie privée
Toute personne a droit au respect de sa vie privée dès lors qu’il respecte les droits fondamentaux d'autrui.
5.4 - Participation à la souveraineté
La Constitution garantit aux citoyens français la libre participation à la souveraineté ; l’exercice total des expressions pluralistes et des délibérations.
5.5 - Sécurité physiologique
Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la sécurité physiologique dans le respect de son intégrité physique (air, eau potable, nourriture, santé physique et mentale, logement), à la liberté sans nuire à quiconque et dans le respect de la planète et de ses habitants.
5.6 - Libertés
Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la liberté d’expression, d’opinion, de culte, d’association et de circulation, ainsi qu’à l’instruction, l’éducation, les soins médicaux, la culture.
5.7 - Droits locaux
Les droits peuvent être complétés au niveau local sous les conditions des Articles précédents.
5.8 - Application
Le corps collectif se dote de toutes les dispositions permettant dans les faits la stricte application des articles précédents (Titre IV).
5.9 - Environnement
5.9.1 - Devoir de l’Homme
Tout citoyen doit veiller à créer les conditions de mise en oeuvre d’une société pérenne respectueuse de l’humain et de l’environnement, porteuse de cohésion sociale, de respect mutuel et d’engagement civique.
5.9.2 - Veille et principe de précaution
Toute personne peut à tout moment alerter au sujet de toute action ou innovation susceptible de dégrader l’environnement pour vérifier et mesurer les effets et impacts de son application sur la durée. Les sujets de grande envergure pourront être mis en délibération, la décision sera prise par référendum. Les modalités sont développées dans le Titre X - Pouvoir Éthique.
Titre VI - Droits et devoirs du citoyen
6.1 - Droits du citoyen
Les droits du citoyen ont été définis dans les titres précédents (Titres 1 à 4) :
- De la souveraineté
- Le pouvoir de révision constitutionnelle
- Le pouvoir de contrôle constitutionnel
- Les droits fondamentaux
6.2 - Devoirs du citoyen
6.2.1 - Respecter la Constitution et les lois.
6.2.2 - Suivre une formation continue à la pratique politique et à l’exercice de la souveraineté.
6.2.3 - Accomplir son service citoyen.
Le service citoyen correspond aux formations minimums nécessaires pour le bon fonctionnement général de notre société. Ces formations sont basées sur la protection de la population : problème intérieur et extérieur ; catastrophe naturelle ; l’éducation aux gestes de premiers secours.
L’âge de la formation est déterminé par un ensemble de citoyens, d’experts de la santé et de l’enfance. Tout citoyen peut faire une demande de formation.
Les formations sont accessibles à tout moment.Les modalités de ce service citoyen sont développées dans une loi organique.
6.3 - Devoirs du citoyen actif
6.3.1 - Pour exercer son statut de citoyen actif, un citoyen doit :
- S’informer avec soin de l’évolution des institutions et des assemblées citoyennes.
- Avoir reçu une formation à leur mode de fonctionnement et à leur utilisation.
6.3.2 - Un citoyen actif tiré au sort ne peut refuser d’assumer un mandat.
6.3.3 - Veiller sur les institutions, leurs fonctionnements et leurs mandataires.
