Titre XI - Le pouvoir monétaire

Préambule

La monnaie est un outil permettant principalement les échanges de biens et services. Elle se définit par trois fonctions : unité de compte, réserve de valeur et intermédiaire des échanges.
La monnaie officielle, appelée “monnaie confédérale” est acceptée sur l’ensemble du territoire. C’est un bien public géré par et pour les citoyens. Son unité de compte est le Franc. Elle est créée par la banque centrale citoyenne.
Différentes formes de monnaies sont acceptées sur tout ou partie du territoire.

11.1 – Acteurs

11.1.1 – Citoyens
Les citoyens exercent leur souveraineté en décidant des modalités de la création de la monnaie, de son émission et de son usage.
Ils peuvent intervenir auprès de la Commission de Régulation Monétaire (CRM) par RIC de régulation ou par saisine citoyenne de la Commission de Contrôle du Pouvoir Monétaire (CCPM) et de la CCC.

11.1.2 – Banque Centrale Citoyenne (BCC)
La banque centrale est un organisme confédéral géré démocratiquement, elle est contrôlée par les citoyens. Elle est composée de la Commission de Régulation Monétaire, de l’Assemblée de Répartition Monétaire, des Services Départementaux de Répartition Monétaire et des Services Communaux de Répartition Monétaire ainsi que d’organes fonctionnels. La commission, l’assemblée et les différents services peuvent convoquer un collège contradictoire Ad Hoc. Une loi organique détermine les règles d’organisation et de fonctionnement des collèges contradictoires Ad Hoc (voir Titre XIV – Le pouvoir éthique et scientifique).

11.1.2.1 – Commission de Régulation Monétaire (CRM)
La Commission de Régulation Monétaire a pour mission d’ajuster la masse monétaire pour en maîtriser la valeur et financer les objectifs définis au niveau départemental et confédéral. Elle décide de la quantité de monnaie à créer ou détruire. Elle transfère la monnaie créée à l’Assemblée de Répartition Monétaire et l’informe de la quantité de monnaie à collecter. Elle est constituée de 15 citoyens tirés au sort par département.

11.1.2.2 – Assemblée de Répartition Monétaire (ARM)
L’Assemblée de Répartition Monétaire a pour missions :
– de répartir la monnaie créée entre les citoyens, les projets confédéraux, départementaux et communaux ;
– de collecter la monnaie en fonction des demandes de la CRM.
Elle est constituée de 15 citoyens tirés au sort par département.

11.1.2.3 – Assemblées Départementales de Répartition Monétaire (AD.RM)
Dans son département, l’Assemblée Départementale de Répartition Monétaire répartit la monnaie attribuée par l’ARM pour les projets et services départementaux à financer.
Elle est composée de citoyens tirés au sort pour des mandats courts, ses séances sont planifiées.
Le détail de la composition des AD.RM est fixé dans le code économique.

11.1.2.4 – Services Communaux de Répartition Monétaire (SCo.RM)

11.1.2.4.1 – Permanences Communales de Répartition Monétaire (PCo.RM)
Les Permanences Communales de Répartition Monétaire reçoivent les dossiers de demande de répartition, organisent les délibérations des Assemblées Communales de Répartition Monétaire et appliquent les décisions de ces dernières. Elles sont composées pour moitié de “fonctionnaires” tirés au sort sur une liste déterminé par démocratie liquide pour des mandats longs et pour moitié de citoyens tirés au sort pour des mandats courts.
Le détail de la composition des PCo.RM est fixé dans le code économique.

11.1.2.4.2 – Assemblées Communales de Répartition Monétaire (ACo.RM)
Dans sa commune, l’Assemblée Communale de Répartition Monétaire :
– répartit la monnaie attribuée par l’ARM pour les projets et services communaux à financer ;
– collecte la monnaie (redistribution sans destruction) en fonction des objectifs définis au niveau communal.
Elle est composée de citoyens tirés au sort pour des mandats courts, ses séances sont planifiées.
Le détail de la composition des ACo.RM est fixé dans le code économique.

11.1.2.5 – Services fonctionnels
Les services fonctionnels de la BCC sont composés du personnel et des organes fonctionnels suivants : système de transaction et de comptabilité, imprimerie, agences et automates.
Ceux-ci ont une mission d’exécution, ils se chargent des opérations demandées par la BCC.

11.1.3 – Commissions de contrôle

11.1.3.1 – Commission de Contrôle Constitutionnel (CCC)
La Commission de Contrôle Constitutionnel est garante de la constitutionnalité des mouvements financiers, des échanges et de tous les systèmes monétaires du territoire.

11.1.3.2 – Commission de Contrôle du Pouvoir Monétaire (CCPM)
La Commission de Contrôle du Pouvoir Monétaire est garante de la régularité des activités du pouvoir monétaire. Elle veille à la transparence des opérations, des prises de décisions et des litiges.

11.1.3.3 – Commission de Contrôle des Dépenses Publiques (CCDP)
La Commission de Contrôle des Dépenses Publiques est compétente pour contrôler les dépenses financières de la confédération.

11.1.3.3.1 – Commissions Départementales de Contrôle des Dépenses Publiques (CDC.DP)
Le contrôle des dépenses publiques communales et départementales est à la charge des Commissions Départementales de Contrôle des Dépenses Publiques (CDC.DP).

11.1.3.4 – Commission de Contrôle des Financements Publics (CCFP)
La Commission de Contrôle des Financements Publics est compétente pour contrôler les recettes de la confédération.

11.1.3.4.1 – Commissions Départementales de Contrôle des Financements Publics (CD.CFP)
Le contrôle des recettes communales et départementales est à la charge des Commissions Départementales de Contrôle des Financements Publics (CDC.FP).

11.2 – International

Les taux de changes avec les devises étrangères, les échanges internationaux publics (Etats, citoyens) et privés (entreprises, personnes) sont encadrés par des accords internationaux ratifiés par référendum.