Titre II - De la souveraineté
Léo Girod
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Poll Created Tue 8 Nov 2016 12:11PM
Titre II - De la souveraineté Closed Sun 1 Jan 2017 12:03PM
Le titre 2 est validé, mais des précisions pourraient être nécessaires dans le texte (sur les modalitésde ric et le pacifisme entre États confédérés)
2 objections sur "à définir" dans le point 2.5 "à travers divers organes constitués de plateformes et d'assemblées virtuelles ou physiques ou autres formes à définir." "à définir" vu comme l"a porte ouverte à n'importe quoi"
1 point de vigilance sur le fait que'"Il ne peut pas y avoir Confédération que si la constitution est pas par ailleurs explicitement pacifiste et neutre. Sans quoi des membres de la confédérations peuvent se retrouver en guerre l'une contre l'autre. Sans quoi il faudrait une Fédération."
1 volonté de définir clairement "les règles d'initiation du référendum"
Titre II - De la souveraineté
2.1 - La France est une confédération démocratique, son droit émane des citoyens.
2.2 - Seuls les citoyens sont légitimes, pour définir des mandataires, pour choisir leur mode de désignation et pour les contrôler (reddition des comptes et révocabilité).
2.3 - La souveraineté de la confédération appartient aux citoyens exclusivement, ils l'exercent entre autres par voie de référendum d'initiative citoyenne à toutes les échelles administratives.
2.4 - L'initiative référendaire n'est accessible qu'aux citoyens.
2.5 - Tout citoyen doit pouvoir initier un référendum. Les collectivités confédérales doivent assurer la transparence des propositions de référendum à travers divers organes constitués de plateformes et d'assemblées virtuelles ou physiques ou autres formes à définir.
2.6 - Les mandataires doivent respecter les principes de la souveraineté de la confédération.
Results
| Results | Option | % of points | Voters | |
|---|---|---|---|---|
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Agree | 52.0% | 13 |
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| Abstain | 32.0% | 8 |
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| Disagree | 12.0% | 3 |
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| Block | 4.0% | 1 |
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| Undecided | 0% | 16 |
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25 of 41 people have participated (60%)
Jean
Sun 20 Nov 2016 3:30PM
Le terme confédération m'interpelle. Pourquoi utiliser ce terme et pourquoi forcément le federalisme ?
atjhr
Sun 20 Nov 2016 5:44PM
Le principe de subsidiarité est mieux capable de hiérarchiser les pouvoirs.
Anatole Grigou
Sun 20 Nov 2016 6:28PM
Mince trois votes a mon actif et déjà deux abstentions....Cette fois pour la même raison que Jean,
Harry Lafleur
Mon 21 Nov 2016 11:11AM
Quelles garanties avons-nous de l'unité nationale ?
Julien Lévêque
Thu 24 Nov 2016 2:56PM
Citoyen en général ou citoyen français ?
Pascal Petiot
Wed 30 Nov 2016 9:53AM
j'ai un problème avec la confédération.
Cyri
Sat 3 Dec 2016 8:13PM
Le terme "à définir" est à proscrire dans une constitution. C'est la porte ouverte à n'importe quoi est les juristes sont très forts pour mettre sans dessus dessous le sens des textes.
Olivier Clavel
Mon 5 Dec 2016 10:20AM
- Terme "à définir" à proscrire absolument.
- Les règles d'initiation du référendum doivent être clairement définies.
Lionel Maitrepierre
Sat 31 Dec 2016 2:12PM
Il ne peut pas y avoir Confédération que si la constitution est pas par ailleurs explicitement pacifiste et neutre. Sans quoi des membres de la confédérations peuvent se retrouver en guerre l'une contre l'autre. Sans quoi il faudrait une Fédération.