Loomio
Fri 21 Sep 2018 1:25PM

Une réponse juridique collective

VP Vincent Pradel Public Seen by 546

Objectif de la discussion :
Réfléchir ensemble à la pertinence d'une action collective juridique contre l'Etat pour inaction face au dérèglement climatique
L'enjeu étant pour moi de savoir si l'on essaye d'agréger le maximum de citoyens ici ou ailleurs pour porter une action en justice ou si l'on se rapproche d'une structure existante (ONG) et/ou d'une personnalité (Hulot, Lepage, Jadot...)
Sachant qu’aujourd’hui, j’ai déjà contacté Notre affaire à tous https://notreaffaireatous.org/ , qu’ils vont mener une action d’ici la fin de l’année et qu’ils nous proposent d’être co-porteur avec d’autre, de cette initiative
J’ai par ailleurs contacté également Greenpeace et Corinne Lepage, pour l’instant sans réponse de leurs parts.
D’autres comme Valerie Guerout en ont contacté d’autres comme Yannick Jadot ou Sandrine Bélier, directrice de Humanité et Biodiversité

1) On peut lister la liste des ONG qui nous semblent en cohérence avec nos valeurs et à qui l'on ferait suffisamment confiance pour associer ce collectif à une action juridique de leur part
Greenpeace, Attac, Bloom, Notre affaire à tous

2) On peut ensuite se répartir le travail et chercher à les contacter

3) On pourra ensuite faire un sondage pour trancher entre nous sur l’orientation définitve à prendre

4) On pourra enfin faire une proposition à l'ensemble du groupe Loomio pour communiquer sur le sujet et faire valider cette orientation

Responsable de la discussion :
Si vous êtes tous ok avec cela je propose de m'en occuper

Echéance :
Mercredi 10 octobre 2018, pour se laisser du temps et récupérer des réponses à droite et à gauche

Livrables :
Je propose in fine de communiquer une note de synthèse à propos de cette discussion, de la proposer à Mathieu27 comme mise à jour de la pétition sur Change.org et de mettre en place les actions validées (rapprochement avec une structure ou prise de contact avec des avocats experts en la matière).

C

Céline Fri 21 Sep 2018 5:32PM

Oui il vaut mieux se regrouper pour avoir plus de poids.
D'ailleurs je penses que c'est là un gros handicap dans cette cause. Il y a énormément de personne concerné par le sort de notre planète mais nous sommes tous dispersé sous différentes associations. Quand nous sommes dans des assocs.

C

Céline Fri 21 Sep 2018 5:33PM

Bonne idée, Agir pour l'environnement était à la marche pour le climat à Paris. Ce sont eux qui ont distribué les affichettes colorées que beaucoup avaient durant la marche

VP

Vincent Pradel Tue 25 Sep 2018 8:18AM

J'avais contacté la semaine dernière Notre affaire à tous : https://notreaffaireatous.org/
pour leur parler d'une action collective juridique contre l'Etat pour inaction face au dérèglement climatique
J'ai reçu une réponse par e-mail ce matin de Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous et Administratrice de la Fondation pour l'écologie politique et de la Fondation verte européenne

"Cher Vincent,
Nous travaillons effectivement sur le sujet de la justice climatique, et lancerons prochainement notre action.
Si vous voulez vous y joindre, n'hésitez pas à nous le signaler. Nous permettrons aux organisations et aux citoyen.ne.s d'être co-porteurs.ses de cette action prévue pour la fin d'année.
Bien cordialement,"

Bon déjà on apprend qu'ils vont lancer une action dans ce sens et c'est donc une TRES bonne nouvelle
Il me semble là qu'il serait pertinent que notre collectif se présente comme co-porteur de cette action
Une fois de plus, l'idée pour moi est d'agréger les bonnes volontés et différentes initiatives écologiques pour former un grand tout qui pèsera davantage
Qu'en dîtes-vous ?
En Belgique il sont 36 000 co-demandeurs pour suivre l'initiative de Klimaatzaak https://affaire-climat.be/
Imaginez s'il y a une action juridique contre l'Etat porté en France par plusieurs centaines de milliers de citoyens...
Ca peut faire bouger les choses et avoir une grosse caisse de résonance médiatique, non ?

D

DESBARATS Tue 25 Sep 2018 9:55AM

Oui, à condition que ces ONG environnementales ne soient l'émanation des pollueurs (financement, font parti des instances de l'ONG, etc...).

VP

Vincent Pradel Tue 25 Sep 2018 12:24PM

Ok ça demande effectivement de border le truc mais des ONG "propres", il y en a aussi pléthores : Greenpeace, France Nature Environnement, Bloom...
Vérification ok tu as raison mais attention à ne pas tomber dans une défiance parano...
Tu as déjà des infos les concernant : https://notreaffaireatous.org/
Mais oui on peut pousser plus loin les investigations

S

SORIANO Fri 5 Oct 2018 8:40AM

il faut 1 ONG qui a un poids au sein de l'UE. En effet, l'UE signe des accords de libre échange qui vont générer par le transport des marchandises, une forte augmentation des gaz à effet de serre.

DM

David Mas Tue 25 Sep 2018 11:33AM

@vincentpradel très bonne proposition d'action. Etes-vous prêt à jouer le rôle de modérateur de cette discusion. Son objectif pourrait être de valider avec ses membres le principe de rejoindre l'action juridique de notreaffaireatous proposer au groupe un plan d'action pour porter cette initiative.

VP

Vincent Pradel Tue 25 Sep 2018 12:20PM

Oui David, aucun soucis pour porter le projet ici et m'en faire le relais auprès de Notre affaire à tous
@mathieu27 : qu'en penses-tu ?

M

Mathieu Tue 25 Sep 2018 5:10PM

Salut @vincentpradel , excellente idée ! Comme suggéré par David (et conformément à la Charte qui est en passe d'être validée :)), en tant qu'initiateur de la discussion tu peux en être le modérateur et le rapporteur. Je t'invite à modifier l'intro en reprenant le modèle de la charte, et de proposer une date butoir pour les échanges, à l'issue de laquelle tu pourras lancer une proposition (cf. outils de décision sur la droite) pour faire valider à l'ensemble du groupe le principe de nous associer à la démarche notre affaire à tous. Si cette orientation est plébiscitée, tu seras ensuite tout désigné pour en être le relais auprès d'eux !

D

DESBARATS Tue 25 Sep 2018 12:41PM

Sans tomber dans une défiance parano, le contrôle n'exclut pas la confiance et la confiance n'exclut pas le contrôle.
N'oubliez pas que ce mouvement doit être et doit rester propre, sinon il ressemblera à tant d'autres dont nous nous écartons, regardez le noyautage ou la création d'associations soit-disantes écologiques, elles existent grâce à ces pollueurs qui s'en servent pour mieux nous manipuler.

VP

Vincent Pradel Tue 25 Sep 2018 1:00PM

Tu as raison, je suis tout à fait d'accord avec cela
Personnellement je pense que Notre affaire à tous est hors de suspicion mais ok pour aller plus loin dans les vérifications
Que souhaites-tu avoir comme renseignements supplémentaires les concernant ?
Tiens d'ailleurs j'ai trouvé ça aussi sur le Net https://www.actu-environnement.com/ae/news/attaque-france-notre-affaire-a-tous-carence-lutte-changement-climatique-25802.php4
Et juste par curiosité, tu penses à qui comme "associations soit-disantes écologiques" financées par des pollueurs ?
Parce que honnêtement celles que je suis me semblent exemptes de tout reproche

D

DESBARATS Tue 25 Sep 2018 1:34PM

Vincent.
Je suis l'actualité, je recoupe les informations (arte, médiapart, cash investigation, etc.…), je sais que les multinationales et leurs lobbies sont capables de tout (industriels tabac, des pesticides, etc.…), l'émission Elise LUCET sur les déchets des matières plastiques nous a cité quelques unes.
Je ne porte pas de jugement sur celles que tu connais, je dis simplement qu'il faut être prudent pour éviter des déconvenues qui mettraient à mal cette excellente initiative.

VG

Valerie GUEROUT Tue 25 Sep 2018 2:54PM

J'ai pris contact "au nom des signataires" avec Sandrine Bélier, directrice de Humanité et Biodiversité (Hubert Reeves). Réponse sous peu.

D

DESBARATS Tue 25 Sep 2018 6:46PM

Vincent.
Pour une réponse juridique collective, en plus d'avoir recours à une ONG irréprochable (voir mes précédents messages à ce sujet), il faut réunir des fonds, connaître des avocats qui adhèrent à notre cause, qui aient de la "bouteille", qui ne soient pas des charlatans, qui se défoncent pour trouver des arguments incontestables, aussi bien sur le plan juridique que celle des idées.
Pour réunir des fonds, je pense qu'il serait possible de créer une association reconnue d'utilité publique, les dons fait par les participants pourraient bénéficier d'un crédit d'impôt.
Si cette réflexion vous intéresse, il faudrait la soumettre à des participants qui aient des compétences dans diverses branches du droit.

VP

Vincent Pradel Wed 26 Sep 2018 11:55AM

Je suis ok avec ça
Mais justement il me semble dans un premier temps qu'il serait à tout point de vue (compétence, financier...) préférable de se rapprocher d'une structure ayant déjà fait cela ou souhaitant le faire
Mais clairement le sujet est intéressant et ouvert

DU

Deleted account Wed 26 Sep 2018 12:42PM

Il y a cette pétition aussi qui circule, demandant un entretien avec le président, le premier ministre et le ministre de la transition écologique et solidaire. Ces personnes sont-elles parmi nous aussi ici ?
https://www.change.org/p/marches-pour-le-climat-monsieur-le-pr%C3%A9sident-nous-r%C3%A9clamons-une-audience-apr%C3%A8s-cette-mobilisation-historique?recruiter=33022466&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=share_petition&utm_term=share_petition

DU

Deleted account Wed 26 Sep 2018 12:45PM

Une class action similaire est en cours aux USA : les jeunes attaquent le gouvernement fédéral le mettant en cause : il ne défend pas les citoyens. Je sais bien que le droit est différent entre les pays, cependant il faut taper là ou cela fait mal : le non respect de la constitution. Je pense peut-être aux articles 15 et 16 : la défense : en effet l'état et les institutions sont menacées par les désordres : réfugiés climatiques, soulèvement, émeutes de la faim, agriculteurs non soutenus, etc. et rien n'est fait pour assurer à la France l'autonomie énergétique et alimentaire, bref, je n'ai aucune connaissance juridique, il faut un avocat qui connaisse bien les engagement de l'état par rapport au citoyen.

C

ClaraRM Wed 26 Sep 2018 12:57PM

Bonjour, faut il trouver un avocat ou se joindre a l'action de Notre affaire à tous? Avez vous fait un retour à l'association?

VP

Vincent Pradel Wed 26 Sep 2018 1:04PM

Je suis en contact avec Notre affaire à tous mais bien évidemment je n'engagerai pas la responsabilité de ce collectif sans en avoir débattu avant
La réponse par e-mail de Marie Toussaint, sa présidente
"Cher Vincent,

Nous travaillons effectivement sur le sujet de la justice climatique, et lancerons prochainement notre action.
Si vous voulez vous y joindre, n'hésitez pas à nous le signaler. Nous permettrons aux organisations et aux citoyen.ne.s d'être co-porteurs.ses de cette action prévue pour la fin d'année.
Bien cordialement,"

C

ClaraRM Wed 26 Sep 2018 1:14PM

Oui j'ai lu.
Donc la question est : est ce qu'on se rapproche d'eux en poussant l'action citoyenne ou est ce qu'on monte qqch à part?!

VP

Vincent Pradel Wed 26 Sep 2018 2:16PM

Absolument
Soit on porte l'action au nom de ce collectif pour grossir leurs rangs
Soit on regarde de notre côté
Soit on cherche à se rapprocher d'une autre ONG
Mais pour moi l'idée du nombre marquera davantage les esprits
Imaginons une action portée par 100 ONG et 300 000 citoyens
1) Compliqué pour l'Etat de botter complètement en touche
2) L'impact médiatique sera important
3) Ca peut peut-être peser aussi sur le verdict...

C

ClaraRM Wed 26 Sep 2018 7:58PM

Personnellement je suis pour se rallier à une ONG. Ils ont déjà beaucoup avancé sur le sujet et ont des compétences dans le domaine.Ca ira plus vite et ça sera plus facile. C'est urgent!

De : Vincent Pradel (Loomio) [email protected]

Envoyé : mercredi 26 septembre 2018 14:16

À : [email protected]

Objet : Vincent Pradel vous a répondu dans : Une réponse juridique collective

S

SORIANO Wed 26 Sep 2018 12:58PM

Bonjour,

je suis entièrement d'accord avec votre proposition d'une réponse juriqique collective. Ma préférence étant avec une ONG.

cordialement,

eric soriano

Message du 26/09/18 14:29
De : "Vincent Pradel (Loomio)" [email protected]
A : [email protected]
Copie à :
Objet : [Non M. Hulot, vous n'êtes pas seul !] Une réponse juridique collective

Vincent Pradel a modifié la discussion: Une réponse juridique collective ( https://www.loomio.org/invitations/UcvULkzifQdctGVB2xYNs7fd?utm_campaign=discussion_mailer&utm_medium=email&utm_source=discussion_edited )

Objectif de la discussion :
Réfléchir ensemble à la pertinence d'une action collective juridique
L'enjeu étant pour moi de savoir si l'on essaye d'agréger le maximum de citoyens ici ou ailleurs pour porter une action en justice ou si l'on se rapproche d'une structure existante (ONG) et/ou d'une personnalité (Hulot, Lepage, Jadot…)
Sachant qu’aujourd’hui, j’ai déjà contacté Notre affaire à tous https://notreaffaireatous.org/ ( https://notreaffaireatous.org/?utm_source=discussion_mailer&utm_medium=email&utm_campaign=discussion_edited ) , qu’ils vont mener une action d’ici la fin de l’année et qu’ils nous proposent d’être co-porteur avec d’autre, de cette initiative
J’ai par ailleurs contacté également Greenpeace et Corinne Lepage, pour l’instant sans réponse de leurs parts.
D’autres comme Valerie Guerout en ont contacté d’autres comme Yannick Jadot ou Sandrine Bélier, directrice de Humanité et Biodiversité

1) On peut lister la liste des ONG qui nous semblent en cohérence avec nos valeurs et à qui l'on ferait suffisamment confiance pour associer ce collectif à une action juridique de leur part
Greenpeace, Attac, Bloom, Notre affaire à tous

2) On peut ensuite se répartir le travail et chercher à les contacter

3) On pourra ensuite faire un sondage pour trancher entre nous sur l’orientation définitve à prendre

4) On pourra enfin faire une proposition à l'ensemble du groupe Loomio pour communiquer sur le sujet et faire valider cette orientation

Responsable de la discussion :
Si vous êtes tous ok avec cela je propose de m'en occuper

Echéance :
Mercredi 10 octobre 2018, pour se laisser du temps et récupérer des réponses à droite et à gauche

Livrables :
Je propose in fine de communiquer une note de synthèse à propose de cette discussion, de le proposer à Mathieu27 comme mise à jour de la pétition sur Change.org et de mettre en en place les actions validées (rapprochement avec une structure ou prise de contact avec des avocats experts en la matière).

Répondez à ce message directement ou visualisez-le sur Loomio ( https://www.loomio.org/invitations/UcvULkzifQdctGVB2xYNs7fd?utm_campaign=discussion_mailer&utm_medium=email&utm_source=discussion_edited ).
Modifiez vos préférences de notification par courriel ( https://www.loomio.org/email_preferences?unsubscribe_token=ZzzsdjY2mA9ZgkgVxzCx&utm_campaign=discussion_mailer&utm_medium=email&utm_source=discussion_edited ).

CC

Célian Cogitore Wed 26 Sep 2018 1:33PM

Il faut passer par plus d'une ONG et diffuser par une pétition. Je préconise Avaaz qui vient récemment de remporter un procès contre Monsanto à New York.

JP

Jean-Christophe POCARD Wed 26 Sep 2018 1:58PM

Bonjour,

S'agissant des réponses juridiques à apporter à la crise environnementale actuelle, il conviendrait également de se poser la question de la monnaie.

La question n'est pas simple au premier abord. Mais, pour qui veut creuser, on comprend rapidement que démocratie et monnaie sont les deux piliers de la crise environnementale actuelle.

L'article 123 du Traité de Lisbonne prive l''Europe et ses États membres du pouvoir de créer la monnaie.

Ce pouvoir est désormais entièrement entre les mains des banques privées désormais. Seules les banques privées sont en droit d'accorder des prêts, c'est à dire de créer de la monnaie.

Or pour financer justement la transition vers un nouveau modèle, il faut sortir de cette logique de profit et de rentabilité qui est la seule à générer les bénéfices nécessaires au remboursement des intérêts de la dette.

Bref, à l'heure actuelle, la monnaie est créee par les banques privées lors de chaque octroi de crédits (à partir d'une simple écriture en comptabilité, rappelons-nous) pour les seules entités (publiques ou privées) susceptibles de dégager du cash chaque année pour financer les intérêts.

Cette logique de profit explique pourquoi le milieu bancaire préfére financer des activités polluantes (mais qui assurent les banques d'être payées en intérets) que des investissements non rentables dans la transition...

La monnaie doit redevenir un outil et non plus une fin en soi.

Les intérêts de la dette française représentent entre 40 et 50 milliards d'€ chaque année.

Cordialement

PE

Patrick Enbrenne Wed 26 Sep 2018 2:56PM

Je suis d'accord avec cet idée de déposer un recours contre l'état pour inaction sur le sujet climatique. Mais, l'état est très fort à ce jeu là et à coup sur -, il enverra des experts, une multitude d'avocat. Aussi ne devrions pas cibler cette attaque sur un sujet précis comme celui du glyphosate. Le mouvement Coquelicot pourrait nous épauler, les victimes qui ont déjà porté plainte contre Bayer/Monsanto, pourraient aussi s'unir à notre cause. Je suis persuadé que bien d'autres personnes, n'osant s'exprimer, se rallieraient à cette cause.

MP

Malaurie Prevost Wed 26 Sep 2018 3:01PM

Beaucoup de grosses ONG sont d'une certaine façon en "partenariat" avec des sociétés polluante et autres, comme la WWF il me semble, hélas, car cela leur permet de récolter des fonds de leur part. C'est effectivement évoqué dans Cash Investigation. Pour les grosses associations, il suffit souvent d'aller voir la liste de leurs partenaires, qu'ils doivent laisser publique.

SB

Stephane Barloy Wed 26 Sep 2018 3:32PM

Bonjour Vincent,

Effectivement de nombreuses associations qui vont dans le sens de la Marche pour la Planète (hélas seulement 100000 sur 60 millions !!!) existent déjà, tant celle de Nicolas Hulot, de Yann Arthus Bertrand et celles que vous citez. Quand on voit la pollution exportée par nos pays dits développés, aux quatre coins du monde, il me semble qu'une conscience internationale doit influer sur les décisions politico-économiques qui vont à contre-sens de nous tous, de la vie, mettant les espèces en danger comme l'Humanité dans sa globalité. On a vu qu'à l'échelle nationale le rôle important de Nicolas Hulot n'a pu porter ses fruits par manque de moyen, de soutien, d'engagement...

Les associations qui se battent au quotidien pour la solidarité, le sens d'une humanité plus humaniste ne sont-elles pas concernées ?

Donc je suis pour un rassemblement qui véhicule non pas des idées partisanes, mais bien des idées communes, ce qui ne fût guère le cas au sein même de partis écologiques. En auront-ils tiré les leçons ???

Bien à vous
Stéphane

----- Mail d'origine -----
De: Vincent Pradel (Loomio)
À: stephane barloy
Envoyé: Wed, 26 Sep 2018 14:27:05 +0200 (CEST)
Objet: [Non M. Hulot, vous n'êtes pas seul !] Une réponse juridique collective

HR

hugues rabret Wed 26 Sep 2018 4:53PM

Notre affaire à tous est très impliquéeet réactif, leur action de soutien aux 11 familles people's climate case auprès de la Cour de Justice européenne me semble particulièrement pertinente.Climate action network Europe soutient également depuis peu cette action.

DU

Deleted account Mon 1 Oct 2018 8:14PM

Je pense effectivement qu'il s'agit là de la meilleure clé d'entrée. Ce sont des familles d'Europe entière et le climat nous impacte tous. Leur propos est très simple et permet de faire adhérer le plus grand nombre. Ils sont courageux et en première ligne. Ils ont besoin de nous et nous avons besoin d'eux. Ils représentent le symbole : nous tous et nous somme leur base d'appui. J'aimerais développer ce sujet dans un nouveau post concernant les lignes argumentaires.

P

Pierre Wed 26 Sep 2018 5:12PM

Je ne suis pas un spécialiste aéronautique mais un fervent lecteur de Science et Vie. Un magazine qui n’hésite pas à émettre les plus vives réserves quant à l'utilisation des produits nano dans notre alimentation et qui dénonce l'inaction coupable (largement entravée par le lobby de la chimie) du programme Européen REACH (qui est sensé répertorier les produits chimiques présents un peu partout). Or leur position est sans appel : non, les avions ne larguent pas de produits chimiques destiné à on ne sait quoi (ce qui ne veut pas dire que les rejets de kérosène ne soient pas nocifs). Cependant, une vidéo sur cette fake news est présentée sur l'accueil du site cielvoile. J'ai donc tendance à ne pas considérer ce site comme une source objective. Je pense qu'être attentif à l'environnement (comme nous le sommes tous ici) ne doit pas nous inciter à voir le mal partout même là où il n'est pas. Il l'est déjà bcp trop sans cela.

VG

Valerie GUEROUT Thu 27 Sep 2018 4:46AM

J'ajouterai qu'un blog qui propose des liens vers des pages inexistantes (cas de "Ciel voilé") doit éveiller le doute du lecteur.

MP

Malaurie Prevost Thu 27 Sep 2018 8:17AM

Il me semble que Greenpeace est loin d'être une assocation "clean" au même titre que WWF. Je pensais personnellement à la Sea Sheaperd qui est honnête sur ses financements, mais je ne sais pas si tout le monde ici adhère à leurs méthodes ? SI personne n'y voit d'objection je peux les contacter, il me semble que j'ai un mail à l'antenne parisienne.

VG

Valerie GUEROUT Thu 27 Sep 2018 5:48AM

Je viens de trouver un exemple d'action non violente redoutable et pleine de sens pour stopper le travail d'usure. Sous toutes réserves de traduction fidèle. https://www.facebook.com/groups/529749470522846/permalink/1113518258812628/

MP

Malaurie Prevost Thu 27 Sep 2018 8:12AM

C'est le problème des grosses ONG qui fonctionnent beaucoup grâce à ces gros partenariats afin de soulever des fonds. Le serpent qui se mord la queue :)

MP

Malaurie Prevost Thu 27 Sep 2018 8:19AM

Bonjour,
j'ai pour ma part contacté Surfrider et Coral guardian. Pour le moment, Surfrider m'a redirigé vers leur chargée de mobilisation au siège. Sans dire qu'ils vont nous aider, l'idée à l'air de les intéresser.
Comme je le disais plus haut, je pensais contacter Sea Sheaperd, qui est une association très transparente sur ses partenariats et qui n'est financée par aucun pollueur, mais je ne sais pas si tout le monde ici adhère à leurs méthodes qui est controversée aux yeux de certains.

VP

Vincent Pradel Thu 27 Sep 2018 8:28AM

Merci Malaurie
Tiens nous au courant pour Surfrider et Coral guardian
En ce qui concerne Sea Sheaperd, moi perso je les soutiens à 100%
Effectivement ils sont souvent sur le fil mais il faut parfois imiter les actions des voyous pour lutter contre eux...
En revanche, je ne pense pas du tout qu'ils fassent ce genre de chose
Ils sont sur le terrain eux, pas dans les palais de justice
Mais je peux me tromper
Notre affaire à tous, ce qui me plait bien avec eux c'est qu'ils ont déjà œuvré dans ce domaine
https://notreaffaireatous.org/la-cjue-juge-recevable-la-plainte-de-10-familles-europeennes-pour-inaction-climatique-et-la-presse-sy-interesse/
Ensuite c'est toujours une bonne idée de contacter d'autres ONG pour voir aussi s'ils seraient intéressés par s’associer à cette initiative

MP

Malaurie Prevost Thu 27 Sep 2018 8:31AM

Oui j'ai répondu à Coal Guardian et Surfrider e matin, j'attends leur réponse.
Effectivement, Sea Sheaperd est plutôt dans l'action, mais je crois qu'ils ont également pas mal de bénévoles "à terre" qui sont des personnes qui ne partent parfois pas du tout en mer avec l'asso. Ils animent les stand, accueillent les bénévoles mer lors des étapes etc. Peut-être serait-ils donc intéresser pour représenter Sea Sheaperd dans le mouvement.

S

SON Thu 27 Sep 2018 1:42PM

Je trouve que l’idee de se rapprocher de Sea Sheaperd est une excellente idée. Certains vont trouver qu’ils sont peut être trop radicaux mais je crois que nous n’avons plus vraiment le temps d’en prendre justement.

MP

Malaurie Prevost Thu 27 Sep 2018 2:34PM

Je suis de cet avis aussi :) Je vais essayer de retrouver le mail que j'avais au sein de l'antenne de Paris pour les contacter.

JCH

jean charles Haute Thu 27 Sep 2018 9:14AM

La limite du juridique c'est celle de la procédure et la "professionalisation" des démarches qui nuit à la mobilisation des acteurs citoyen. La durée des procédures est un répit pour le politique. Ce qui fait bbasculer les positions des gouvernants ce sont les mobilisations nombreuses et bruyantes, le bruit médiatique et la proximité d'échéances électorales. La professionalisation de la politique permet la confiscation du pouvoir, mais aussi (tant que la forme démocratique persiste) rend la position des politiciens fragiles. Le mouvements citoyens doivent exploiter cette fragilité. Faisons do c plus de bruit! L'action juridique, a mon sens, est le terrain oú nous devons veiller à nos droits à nous organiser et nous organiser. On l'a bien vu autours des lanceurs d'alerte.

VP

Vincent Pradel Thu 27 Sep 2018 9:26AM

Tu as raison l'élan citoyen est indispensable également
Comme les marches pour le climat...
Mais pour moi les 2 sont complémentaires car oui effectivement les délais juridiques sont long mais ils contraignent VRAIMENT les dirigeants
Parce que oui il y a bientôt des élections et ce sujet va forcément être évoqué
Mais
1) ce n'est malheureusement pas encore la priorité n°1 de l'opinion publique dans sa majorité (sinon on aurait été 20 millions dans la rue le 8 septembre dernier...)
2) on va encore encore notre lot de promesses non tenues et de blabla édifiant...
Le justice c'est factuel, ça tranche, ça oblige, ça condamne !
Moi perso je n'opposerai pas les 2 car ils sont bienvenu l'un comme l'autre, mais une action en justice (qui sera aussi relayé par les médias) me parait absolument indispensable

JCH

jean charles Haute Thu 27 Sep 2018 9:45AM

Je n'oppose pas les deux, mais j'essayais de construire un réflexion au sein du mouvemene sur l'action et les formes de celle-ci. Je ne peux pas facilement me déplacer, mais si je ne peux pas utiliser mes jambes, en revanche je peux documenter analyser, rédiger... Alors j'essaye! Vois ma page Facebook pour voir mon CV! Bonne journée à tous.

DU

Deleted account Mon 1 Oct 2018 8:17PM

Jean Charles je pense que tu as à la fois raison et en même temps non. Car le juridique est le levier indispensable pour arriver à faire entendre notre cause. C'est aussi la seule et unique chance de faire basculer la vapeur : en créeant des cas de jurisprudences et en les confrontant enfin à leur responsabilité. Pourquoi les lobbys s'acharneraient ils autant à protéger ces lois écocides qui les impactent tant. Allons là où ils ne veulent pas qu'on aille. Réfléchissons bien à nos modalités d'action, qui représentent aussi cette voie et inspirons nous des procès environnementaux internationaux. Nous devons être certes dans la rue, visibles, rassemblés, unis et clairvoyants mais aussi dans les tribunaux.

DU

Deleted account Mon 1 Oct 2018 8:49PM

Oui Vincent je te rejoins dans cette idée d'une double action qui s'aiderait l'une l'autre pour avoir plus de poids. Continuons dans cette direction. Si les lobbys dépensent des millions pour que les lois ne changent pas c'est parce qu'ils savent qu'une fois qu'elles changent c'est foutu pour eux. Alors foutu pour eux ou bien foutu pour nous ??

S

SON Thu 27 Sep 2018 1:43PM

Comme le souligne justement jean Charles et Vincent nous devons être sur les terrains c’est Indispensable.

P

Pierre Thu 27 Sep 2018 5:49PM

Bien sûr je ne doutais pas de votre honnêteté. J'attirais juste votre attention sur l'importance de ne pas aider à la diffusion de fausses informations qui sont hélas pléthore sur le web. A ce sujet on peut utiliser l'extension decodex (Le Monde) mais le nombre de sites diffusant des fakes est tellement énorme que seule une petite partie est référencé. Je vérifie donc premièrement l'information sur hoaxbuster.com (un site ancien et, malgré son nom, français) redoutablement efficace. Voici le résultat en cherchant traînées aériennes : http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/chemtrails
Aucun doute si vous lisez le texte de hoaxbuster : il s'agit d'un fake datant de 1996 !

MP

Malaurie Prevost Fri 28 Sep 2018 1:42PM

Premier retour de Surfrider:
Bonjour,

Merci de votre sollicitation. Pouvez-vous m'en dire plus? Quel est l'objectif? Il peut arriver que Surfrider et les associations environnementales en général attaquent l'Etat mais il faut que ce soit sur des points précis (des arrêtés, des lois etc). Il faut quelque chose de solide. Bien sûr, d'un point de vue personnel, je pense voir où vous voulez en venir ! Mais en tant qu'ONG, nous devons réfléchir autrement.

Quoiqu'il en soit pour 2018, nous avons déjà beaucoup de contentieux en cours et il ne sera pas possible pour nos équipes d'ajouter un dossier au planning

VP

Vincent Pradel Fri 28 Sep 2018 2:27PM

Ok merci Malaurie
Ils ne seront pas meneur d'une action mais ils pourront peut-être s'y associer quand elle sera formalisée
A suivre donc

MP

Malaurie Prevost Wed 17 Oct 2018 8:03AM

J'ai été pas mal absente sur le forum ces derniers temps par faute de temps hélas. J'ai manqué pas mal d'échange il me semble. Y'a t'il du nouveau intéressant ?

DU

Deleted account Mon 1 Oct 2018 8:23PM

La ligne juridique, selon étude des jurisprudences françaises et internationales doit tenir compte du fait qu'un état en ce qui concerne l'environnement n'a pas d'obligation de résultats mais de moyens. Il faut donc réfléchir comment démontrer qu'à l'heure actuelle non seulement l'état met en péril la question du résultat en compromettant avec ses lois écocides tout avenir stable mais aussi qu'il va à l'encontre de cette obligation de moyens. En Nouvelle Zélande, une jeune femme de 24 ans poursuit son gouvernement car elle trouve qu'il ne fait pas assez de choses pour contrer le réchauffement climatique. Ces jeunes, comme ceux des états unis sont des exemples pour nous. Pourquoi ne pas mobiliser aussi des jeunes pour porter ces actions ? Cela permettrait d'enclencher au niveau français et européen une dynamique qui rejoindrait une conscience des jeunes dans le monde entier. Prenez aussi l'exemple de ces 2 fillettes balinaises qui sont en train de faire une véritable campagne pour l'abolition du plastique sur leur ile.. et c'est plutôt efficace. Prenons aussi l'exemple de Boyan Slat. Peut être pourrait on le contacter aussi pour amplifier le mouvement et nos actions juridiques une fois qu'elles seront structurés.

VG

Valerie GUEROUT Mon 1 Oct 2018 8:35PM

Oui nous sommes d'accord, c'est une action symbolique violente. Je ne sais même plus comment ma curiosité m'a amenée dans cette impasse pourtant bien vivace.

DU

Deleted account Mon 1 Oct 2018 8:41PM

En revanche ce qui semble ne pas payer pour l'instant c'est le cas des habitants de la Vallée de L' Arve, dossier étudié pourtant par Mr Nicolas Hulot lorsqu'il était encore ministre... Voilà décortiquons les écueils et discutons surtout avec les familles européennes qui portent leurs actions. Essayons de contacter également le cabinet Tumerelle, en charge des analyses portant sur l'impact du glyphosate. Effectivement je ne sais plus qui disait plus haut que cela pourrait être un motif de poursuite. Discutons en avec des avocats environnementaux. Si quelqu'un à ce sujet se reconnait ;)

DU

Deleted account Mon 1 Oct 2018 8:45PM

Pourrait on avoir un avis d'expert sur la question d'un défaut dans l'obligation de moyen que doit fournir l'état ?

VP

Vincent Pradel Thu 4 Oct 2018 7:32AM

C'est pour moi Emilie tout l'intérêt de fonctionner avec des assos qui ont des ressources et des compétences juridiques en interne
Sinon ce cabinet d'avocat est connue sur ces questions là
http://www.arnaudgossement.com/archive/2016/10/18/l-action-de-groupe-en-matiere-environnementale-5862540.html

DU

Deleted account Mon 1 Oct 2018 8:52PM

il y a Bloom et sa fondatrice Claire Nouvian qui cartonne devant les tribunaux pour sa lutte contre les pêches industrielles. On pourrait la contacter :) @mathieu27 qu'en penses tu ? Si besoin je peux lui écrire
https://www.bloomassociation.org/

M

Mathieu Tue 2 Oct 2018 7:10AM

@emilieo bonne idée, à confirmer avec @vincentpradel qui coordonne cette discussion !

VP

Vincent Pradel Tue 2 Oct 2018 7:45AM

Oui vas-y Emilie, bonne idée, fonce !
Effectivement Bloom est clairement pour moi l'une des assos environnementales les plus efficaces
En revanche, si tu peux, essaie d'avoir une réponse assez vite de leur part car j'aimerai lancer le sondage "définitif" ici avant la fin de la semaine

DU

Deleted account Thu 4 Oct 2018 1:08PM

@vincentpradel coucou ! j'ai eu Bloom aujourd'hui au téléphone. ils sont réceptifs à notre demande. Il faudrait leur envoyer un court texte explicitant mieux notre démarche. il faudra leur envoyer par mail et ensuite cela redispatché entre les 8 salariés. La personne que j'ai eu m'a dit qu'ils considérerons tous cette demande.
Que veux tu faire ? J'écris une première ébauche du texte, qui sera ensuite validé par le groupe ? (qui pourrait nous servir pour contacter d'autres assoces) ou bien avez vous déjà quelque chose d'écrit que je puisse envoyer ?

VP

Vincent Pradel Thu 4 Oct 2018 3:45PM

Super Emilie
Alors non , je n'ai rien par défaut
On peut bosser ce texte ensemble si tu veux avant de le soumettre aux autres
Après tu imagines "aider" Notre affaire à tous à ratisser encore plus large ou mener ça en parallèle ?

VG

Valerie GUEROUT Mon 1 Oct 2018 10:01PM

Il avait été évoqué une mise à jour sur Boycott produits nuisibles à l'environnement, mais autant commencer par le plus difficile. Les infos boycott peuvent circuler pendant les marches. Tout mon soutien.

S

SORIANO Sat 13 Oct 2018 7:40AM

Appli BuyOrNot très efficace

VP

Vincent Pradel Tue 2 Oct 2018 8:34AM

https://lareleveetlapeste.fr/lecocide-dun-crime-contre-lhumanite-a-un-droit-pour-la-terre/
Lu sur le Net
Pour info, Valérie Cabanes est co-fondatrice et membre du conseil d’administration de Notre affaire à tous
Plus je lis de chose à droite et à gauche, plus sincèrement je pense que cette asso est à la pointe sur cette dimension juridique
Mais comme pour Surfrider, Bloom ou d'autres, il peut intéressant d'associer des ONG à cette démarche

VP

Poll Created Thu 4 Oct 2018 7:38AM

Décision sur une réponse juridique collective Closed Mon 8 Oct 2018 10:02AM

Outcome
by Vincent Pradel Mon 8 Oct 2018 12:28PM

Verdict de notre sondage sur l'action juridique collective

Depuis plusieurs jours, nous discutons ici de la forme d'engagement juridique à apporter.
Il est temps désormais de trancher collectivement

Results

Results Option % of points Voters
Nous nous rapprochons de Notre affaire à tous qui nous tend la main et va porter une action d'ici la fin de l'année 81.7% 94 FD G DS DM M SG BN MD AGD BM B FL B PC SB YB CC EH VP DD
Nous décidons de porter nous-même cette action en nous rapprochant d'avocats spécialisés en questions environnementales 11.3% 13 T GB RF DU A S GDM H S MP DU M DU
Nous attendons le soutien d'une autre association/ONG pour aller plus loin sur ce terrain là 7.0% 8 GP VC GQ AB P DC JC PD
Undecided 0% 477 AL CP L S SS A DU GF M AS AS MB B A MV BC K FB SP PR

118 of 595 people have participated (19%)

AGD

Annelyse Guillaume Dejour Thu 4 Oct 2018 7:48AM

Nous nous rapprochons de Notre affaire à tous qui nous tend la main et va porter une action d'ici la fin de l'année

L'important est d'agir pas de constituer à nouveau d'autres infrastructures

N

nicolas Thu 4 Oct 2018 8:01AM

Nous nous rapprochons de Notre affaire à tous qui nous tend la main et va porter une action d'ici la fin de l'année

je ne connais pas trés bien "notre affaire à tous" mais une réponse commune porte je pense plus d'espoir qu'un éparpillement

SS

serot sophie Thu 4 Oct 2018 8:12AM

Nous nous rapprochons de Notre affaire à tous qui nous tend la main et va porter une action d'ici la fin de l'année

Il faut sortir des logiques individualistes( dans mon coin j'adopte un comportement que je juge irréprochable , ça ne change rien, même si ça donne bonne conscience! ; La seule force des citoyens c'est le nombre! Et justement depuis 30 ans on a assisté à l'effondrement des engagements collectifs , donc très clairement à la disparition progressive du pouvoir citoyen. Il faut jouer collectif.de plus rien n'empêche d'aller plus loin ultérieurement.

FD

François Dubreuil Thu 4 Oct 2018 8:13AM

Nous nous rapprochons de Notre affaire à tous qui nous tend la main et va porter une action d'ici la fin de l'année

il faut viser la convergence

B

Blanchetteux Thu 4 Oct 2018 8:15AM

Nous nous rapprochons de Notre affaire à tous qui nous tend la main et va porter une action d'ici la fin de l'année

L'union fait la force.

FF

Florian Faribault Thu 4 Oct 2018 8:32AM

Nous nous rapprochons de Notre affaire à tous qui nous tend la main et va porter une action d'ici la fin de l'année

Dans une logique de s'unir rapidement avec d'autres acteurs, je choisis cette option

DU

Deleted account Thu 4 Oct 2018 8:59AM

Nous nous rapprochons de Notre affaire à tous qui nous tend la main et va porter une action d'ici la fin de l'année

EXPERTISE ET IMPERTINENCE

Notre influence réelle repose sur notre expertise en matière juridique, que ce soit en droit français, européen, international. En lisant leur statut il me semble qu'il serait pertinent de les suivre car ils ont de l'éxpérience à plusieurs niveaux or le droit environnemental implique ces 3 niveaux d'actions. Rien ne nous empêche de mobiliser d'autres associations nationales pour qu'elles nous rejoignent ensuite. Plus nombreux et plus compétents nous avancerons bien !

C

Carvalhais Thu 4 Oct 2018 9:07AM

Nous nous rapprochons de Notre affaire à tous qui nous tend la main et va porter une action d'ici la fin de l'année

Mais nous pouvons également en parallèle "attendre activement" que d'autres asso/ONG nous soutiennent ( en d'autres termes ne fermons pas la porte si d'autres asso ou ONG nous manifestent leur volonté de soutien même si nous sommes déjà engagé avec Notre affaire à tous, même si j'imagine que fermer les portes n'est pas la politique de la maison ;) )

T

Tixier Thu 4 Oct 2018 9:07AM

Nous décidons de porter nous-même cette action en nous rapprochant d'avocats spécialisés en questions environnementales

le regroupement à un ong peut se faire plus tard

B

Brillet Thu 4 Oct 2018 9:29AM

Nous nous rapprochons de Notre affaire à tous qui nous tend la main et va porter une action d'ici la fin de l'année

Le travail conduit par la juriste Valérie Cabanes est sérieux, il semble plus judicieux de se joindre à cette action et lui donner du poids plutôt que de se disperser.

DU

Deleted account Thu 4 Oct 2018 10:09AM

Nous nous rapprochons de Notre affaire à tous qui nous tend la main et va porter une action d'ici la fin de l'année

Car il est nécessaire de converger rapidement, leur organisation me parait bien avancée et pertinente. De plus la présidente Marie Toussaint insiste en particulier sur le fait que "le droit et un outil majeur." https://notreaffaireatous.org/les-membres-du-ca

DU

Deleted account Thu 4 Oct 2018 11:12AM

Nous nous rapprochons de Notre affaire à tous qui nous tend la main et va porter une action d'ici la fin de l'année

Convergence et soutien !

DU

Deleted account Thu 4 Oct 2018 11:27AM

Nous nous rapprochons de Notre affaire à tous qui nous tend la main et va porter une action d'ici la fin de l'année

Je ne pense pas que le pouvoir central puisse un jour avoir intérêt dans la question climatique. Le pouvoir restera éternellement ennemi de nos actions. Je suis pour les actions individuelles et de communautés locales, concrètes et immédiates (toitures, jardins, consigne de récipients, renouvelables, autonomie et résilience).

GP

GARCIA Philippe Thu 4 Oct 2018 12:49PM

Nous attendons le soutien d'une autre association/ONG pour aller plus loin sur ce terrain là

Décider de porter une action, c'est d'abord l'exposer de façon très précise pour évaluer sa faisabilité: nous en sommes bien loin. Les avocats spécialisés en questions environnementales restent des avocats et ne font certainement pas le boulot que nous devons faire en amont, et qui, sauf erreur de ma part, n'est même pas initié?

VG

Valerie GUEROUT Thu 4 Oct 2018 2:38PM

Nous nous rapprochons de Notre affaire à tous qui nous tend la main et va porter une action d'ici la fin de l'année

Le climat presse et si les français-es ne veulent pas être champions d'un jour mais champions toujours et donner un peu d'espoir là où la situation est désespérée, plus sage de profiter de l'expérience d'éclaireurs.

ML

Marina Leng-Sisowath Thu 4 Oct 2018 6:35PM

Nous nous rapprochons de Notre affaire à tous qui nous tend la main et va porter une action d'ici la fin de l'année

Ce serait en effet raisonnable puisque l'union fait la force.

C

Céline Thu 4 Oct 2018 7:15PM

Nous nous rapprochons de Notre affaire à tous qui nous tend la main et va porter une action d'ici la fin de l'année

Ils ont l'air d'avoir déjà une certaine expérience dans le domaine, et ils ne sont pas liés à un mouvement politique

DU

Deleted account Thu 4 Oct 2018 7:28PM

Nous nous rapprochons de Notre affaire à tous qui nous tend la main et va porter une action d'ici la fin de l'année

et allons toquer à la porte d'autres associations à solliciter, puisque cela donne plus de poids à la procédure. Certaines ont commencé à être listée (voir une discussion de loomio) et on peut ajouter les assocs intéressantes à contacter dedans ?

CH

Christophe Hembert Fri 5 Oct 2018 5:59AM

Nous nous rapprochons de Notre affaire à tous qui nous tend la main et va porter une action d'ici la fin de l'année

L union fait la force

DM

David Mas Fri 5 Oct 2018 6:19AM

Nous nous rapprochons de Notre affaire à tous qui nous tend la main et va porter une action d'ici la fin de l'année

Ensemble on est plus fort :)

MPE

Marie Pascale Etchart Sun 7 Oct 2018 9:34AM

Nous nous rapprochons de Notre affaire à tous qui nous tend la main et va porter une action d'ici la fin de l'année

En invitant d'autres collectifs à nous rejoindre sur cette action.

AB

Anne Bastard Sun 7 Oct 2018 10:10AM

Nous attendons le soutien d'une autre association/ONG pour aller plus loin sur ce terrain là

dans une attente active qui sollicite des volontaires déjà engagés, expérimentés mais adhérant à une mise en oeuvre qui veut bien écouter les propositions et expériences de chacun...

CC

cany claudine Sun 7 Oct 2018 2:24PM

Nous nous rapprochons de Notre affaire à tous qui nous tend la main et va porter une action d'ici la fin de l'année

NOUS SERONS PLUS FORTS

DC

Damoy Christelle Sun 7 Oct 2018 2:25PM

Nous attendons le soutien d'une autre association/ONG pour aller plus loin sur ce terrain là

j'ai l'impression qu'il faut vraiment beaucoup de poids et qu'il vaudrait mieux être plusieurs assos (2 me paraît peu)

SB

Stephane Barloy Sun 7 Oct 2018 4:41PM

Nous nous rapprochons de Notre affaire à tous qui nous tend la main et va porter une action d'ici la fin de l'année

Regroupons nous plutôt que d'agir chacun dans son coin !

D

did22 Sun 7 Oct 2018 4:44PM

Nous nous rapprochons de Notre affaire à tous qui nous tend la main et va porter une action d'ici la fin de l'année

Uni plus fort

DU

Virina Mon 8 Oct 2018 7:38AM

Nous nous rapprochons de Notre affaire à tous qui nous tend la main et va porter une action d'ici la fin de l'année

Je n'ai pas de connaissances juridiques ni sur les actions d'organisations, je pense que c'est le cas de beaucoup d'entre nous, c'est pourquoi il me semble pertinent de se rapprocher d'organisme existant et apporter notre contribution et voix

JD

Jean Depic Thu 4 Oct 2018 8:16AM

Bonjour !
ça bouillonne ici, ça veut avancer vite. C'est salutaire vu l'immense inertie de notre monde ...
Mais justement, dans ce monde de toujours course contre la montre, de gestion à chaud, de vues étriquées, ..., n'est-il pas temps, ici justement, d'enrayer ce comportement ?
-Que savons-nous vraiment de "Notre affaire à tous" : qui d'entre-nous a pris le temps de se documenter, de documenter le groupe avant de décider ce rapprochement ? La lecture de leur site est-elle suffisante ?
-Est-il plus pertinent de s'associer à "Notre affaire à tous" ou de travailler à informer/expliquer/militer pour qu'un grand nombre de citoyens et assoc soutiennent -et porte ensemble- le projet de "NAAT" ou d'une autre entité ?
-mêmes types de questions pour les autres propositions du vote.

Vous voulez aller vite. Je vous comprends. Mais face à l'inertie d'un objet très lourd, la vitesse ne peut rien si la masse en mouvement est trop faible ... Je pense qu'il faut très sérieusement consolider les positions : solliciter l'aide de ceux qui peuvent éclairer les chemins à prendre, faire preuve de grands discernements !, proposer ensuite des pistes d'actions solides pouvant fédérer un grand nombre de personnes, puis agir vivement ensuite. Attention au feu de paille ... pire que l'inaction car il tue dans l’œuf les élans suivants.

VP

Vincent Pradel Fri 5 Oct 2018 7:43AM

Jean,
La confiance que j'ai dans l'asso Notre affaire à tous, dépasse très largement la lecture de leur site.
Alors déjà ils ont déjà fait ce genre de chose et ils sont très peu à le faire : https://notreaffaireatous.org/la-cjue-juge-recevable-la-plainte-de-10-familles-europeennes-pour-inaction-climatique-et-la-presse-sy-interesse/
Ensuite, je fais référence au pedigree des gens qui la compose
https://notreaffaireatous.org/les-membres-du-ca/
Par exemple Valérie Cabanes, est à la pointe de ces questions là depuis plus de 10 ans
C'est LA grande spécialiste et la 1ère en France a avoir porté la notion d'écocide
Enfin pour lire beaucoup de choses depuis très longtemps là-dessus, vraiment énormément de choses me ramènent à eux
Quant à ta remarque si le rôle fédérateur que peut avoir ce collectif ainsi que sa mission d'information, je suis tout à fait d'accord avec toi mais pour moi ça ne s'oppose pas à ce rapprochement avec cette asso
Pour être franc, c'est je pense même très complémentaire

DU

Deleted account Thu 4 Oct 2018 1:17PM

J'ai pu prendre consultation aujourd'hui auprès d'un avocat des modalités et de ce qu'implique une démarche mixte, conjointe avec des associations environnementalistes. ci dessous la synthèse de cet échange, qui pourra peut être nous aider à avancer.
@vincentpradel @mathieu27 j'ai le contact de l'avocat environnementaliste du WWF : vous en pensez quoi ?

DU

Deleted account Thu 4 Oct 2018 1:31PM

compte rendu action conjointe association+ mouvement citoyen : cas de jurisprudence positif au niveau européen et au niveau national qui nous ouvrent le chemin : l'affaire #urgenda : Les Pays-Bas se sont fait ainsi condamnés par l'association Urgenda en première instance pour action insuffisante sur le changement climatique, dans l'affaire Urgenda. Vous trouverez pas mal d'infos sur le net.
en France le Conseil d'Etat a condamné l'Etat à prendre des mesures pour respecter le droit européen sur les émissions de Nox. http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Pollution-de-l-air

DU

Deleted account Thu 4 Oct 2018 1:32PM

D'après l'avocat la réussite de notre action dépend du sujet que l'on vise et du droit applicable

DU

Deleted account Thu 4 Oct 2018 1:36PM

autre cas de jurisprudence internationale en matière climatique qui s'est avérée positive et qui a la même nature que l'action que nous souhaitons porter (mouvement citoyen + ONG) : l'affaire juliana où une jeune génération d'américains, épaulés par l'ONG Our Children'S Trust, poursuivent leur gouvernement en invocant une violation de leurs droits fondamentaux à la vie. https://journals.openedition.org/revdh/3791
(à voir si ce motif de poursuite est plaidable devant les tribunaux français : reste que s'ils gagnent c'est un espoir immense pour la justice climatique. "En effet, l’interprétation de la violation de la Constitution au profit d’un droit à un climat stable serait une réalisation juridique très innovante aux conséquences politiques extrêmement importantes" dixit l'analyse.
PROPOSITION : à ce sujet ne serait il pas pertinent de faire un tableau recensant tous les cas de jurisprudence positifs à l'échelle nationale, européenne et internationale et leur différents motifs de poursuite ainsi que le droit applicable. Je peux m'en occuper si vous voulez. @vincentpradel @mathieu27

VP

Vincent Pradel Thu 4 Oct 2018 3:48PM

T'es au top !
Je peux aussi bosser avec toi là-dessus !

T

Tixier Thu 4 Oct 2018 5:30PM

tu me semble désignée^

De : Emilie O (Loomio) [email protected]

Envoyé : jeudi 4 octobre 2018 15:36

À : [email protected]

Objet : [Non M. Hulot, vous n'êtes pas seul !] Une réponse juridique collective

DU

Deleted account Thu 4 Oct 2018 1:43PM

avant de se lancer dans une action conjointe avec les associations il faudra vérifier leur "intérêt pour agir" qui devra être confirmé par leurs statuts. Du point de vue de l'avocat si nous sommes épaulés par 10 associations les tribunaux pourront être très sensible à l'écho médiatique d'une telle démarche.
L'avocat nous conseille de choisir un bon angle (à définir après revue des différents cas de jurisprudences, et en concertation avec les associations conjointes) puis de lancer une procédure contre l'état afin qu'il prenne des mesures supplémentaires (par lettre adressée au 1er ministre par ex). La 2 modalités s'offrent à nous
-Soit l'état répond positivement et la démarche se poursuit
-soit l'état refuse (explicitement dans un délai de 2 mois ou bien implicitement et on peut ne pas attendre la fin du délai).
A savoir : une procédure normale peut durer un an (gloup..)
autre cas : la procédure d'urgence (mais à définir en concertation avec les experts en la matière : sur les sujets "sensibles suivants : pollution de l'air, glyphosate etc...

DU

Deleted account Thu 4 Oct 2018 1:45PM

il me semble après démarchage auprès de Bloom que nous devons toquer aux portes des associations avec une intention claire et assez aboutie. Que pensez vous de l'idée d'élaborer un texte court et clair qui exprime nos intentions et notre démarche. Cela sera plus facile de les convaincre et de leur faire comprendre ce que nous voulons ensuite. @vincentpradel @mathieu27

T

Tixier Thu 4 Oct 2018 5:28PM

ça me semble une idée quelle est bonne^

Patrick

De : Emilie O (Loomio) [email protected]

Envoyé : jeudi 4 octobre 2018 15:45

À : [email protected]

Objet : [Non M. Hulot, vous n'êtes pas seul !] Une réponse juridique collective

DU

Deleted account Thu 4 Oct 2018 2:33PM

En avancant aujourd'hui des coincidences heureuses se recoupent. @vincentpradel : avant que je n'en parle de manière publique pourrait on en discuter de manière privée : voici mon mail [email protected]
C'est assez urgent :)

DU

Deleted account Thu 4 Oct 2018 7:25PM

super récap Emilie

T

Tixier Thu 4 Oct 2018 8:02PM

il y tellement d'Ong qu'un travail de recueil est nécessaire^

P

Priscille Mon 8 Oct 2018 11:25AM

A propos de décisions de justice et d'ONG partie civile :
Le cas d'un bateau de croisière condamné à Marseille / Association : France Nature Environnement
https://abonnes.lemonde.fr/pollution/article/2018/10/05/pollution-un-geant-des-mers-pour-la-premiere-fois-devant-la-justice_5365265_1652666.html

Recours déposé contre la France pour manquement à ses obligations en termes de protection du climat / Associations : Les Amis de la Terre + 60 associations (dont Greenpeace et France Nature Environnement)
https://abonnes.lemonde.fr/pollution/article/2018/10/01/pollution-de-l-air-60-associations-reclament-100-000-euros-d-astreinte-journaliere-contre-la-france_5362564_1652666.html

VP

Vincent Pradel Tue 9 Oct 2018 9:13AM

Vous avez donc majoritairement opté pour notre rapprochement à l'association Notre affaire à tous (96/121 votes) afin de porter une action juridique collective avec eux d'ici la fin de l'année.
J'ai communiqué dans la foulée cette décision à Marie Toussaint, sa présidente
Voici sa réponse, extrêmement rapide

Cher Vincent,

Merci de votre message, nous sommes très heureux.ses de savoir que nous pouvons compter sur votre soutien !
Nous nous lancerons dans cette dynamique la semaine du 26 novembre 2018, nous sommes en train de caler les derniers éléments, mais cela devrait être ça. Depuis Paris, avec un colloque. Le recours sera déposé en plein contentieux après le délais de deux mois imposés, c'est-à-dire début mars, là nous souhaiterons réunir le plus grand nombre possible devant le tribunal administratif de Paris.

D'ici là plusieurs choses :
- vous pouvez adhérer à Notre affaire à tous, ce qui nous permettra d'être plus fort.e.s devant la justice ;
- cela est d'autant plus important pour les personnes qui pensent souffrir d'un préjudice climatique (économique et monétaire, sur leurs biens, leur santé, voire même préjudice moral, par exemple le fait de ne pas vouloir d'enfants à cause du monde dans lequel ils.elles pourraient vivre...), nous pourrons alors spécifier les préjudices subis dans le cadre de notre démarche devant les tribunaux ;
- nous ouvrirons également la possibilité d'être "co-porteurs" du recours, c'est-à-dire que nous déposerons le plus grand nombre de signatures façon pétition possible devant le tribunal administratif. Cette démarche sera ouverte en même temps que la première étape, c'est-à-dire fin novembre, et fermée le jour du dépôt du recours en plein contentieux. Dès lors, il faudra à la fois le plus grand nombre d'organisations possibles en soutien, ainsi que les signatures de leurs membres individuels et de tous les citoyens possible !

Ca fait beaucoup d'infos, on peut aussi imaginer :
- un échange avec qqs un.e.s d'entre vous autour de mi-octobre / début novembre pour vous expliquer les démarches ;
- de vous inviter à la réunion inter-associative que nous organisons début novembre autour du recours pour en expliquer les tenants et aboutissants, à Paris mais possible prolongement tel également ;
- d'organiser un webinaire ou qqchose de ce type après le dépôt afin que nous puissions tout expliquer, de la comm aux démarches juridiques.

Dans l'attente de vous lire !

Si vous en êtes d'accord, je me propose de continuer à faire le relais auprès de cette association et d'avancer avec eux sur des actions préparatoires avant leur action juridique
Emilie O s'est également porté volontaire pour faire ce travail avec moi
Et je l'en remercie
Je pense pour l'instant qu'on peut avancer comme ça à 2 mais on aura sans doute besoin d'autres candidats volontaires pour la suite
Je vous tiendrai évidemment tous au courant des différentes avancées

VP

Vincent Pradel Tue 9 Oct 2018 9:44AM

Grande et belle nouvelle sur le front juridique : la victoire de urgenda confirmée en appel aux Pays Bas !
https://twitter.com/urgenda
https://www.liberation.fr/direct/element/victoire-historique-de-citoyens-contre-le-gouvernement-neerlandais_88381/

CC

Célian Cogitore Fri 12 Oct 2018 8:26AM

Mardi 9 octobre, la cour d'appel de la Haye a confirmé le jugement initial par une injonction pénale contraignante imposant l'état néerlandais à réduire ses émissions polluantes à 25% en dessous du taux de 1990.

BM

Bernard MAROY Wed 10 Oct 2018 8:07AM

J'ai horreur des verbomoteurs. Veuillez me retirer de cette liste de diffusion qui consomme beaucoup d'électricité !

VP

Vincent Pradel Wed 17 Oct 2018 1:08PM

Je pensais à quelque chose également concernant l'énergie
J'ai toujours lu que la part de l’éclairage public la nuit dans la consommation d’électricité d'une commune pouvait aller jusqu'à 50%
http://www.pnr-millevaches.fr/Extinction-nocturne-de-l-eclairage
Or la loi impose depuis un arrêté de 2013, l’extinction de l’éclairage des façades, vitrines et bureaux après 1h du matin.
Je ne sais pas vous mais moi, même à la campagne où j'habite, cette mesure n'est pas du tout appliquée
Et je pense qu'il y aurait un truc facile à faire c'est de porter plainte contre notre villes ou communautés de communes qui ne respecteraient pas cette loi

T

Tixier Fri 19 Oct 2018 5:23PM

voila une idée quelle est bonne... attaquons en justice^

De : Vincent Pradel (Loomio) [email protected]

Envoyé : mercredi 17 octobre 2018 15:08

À : [email protected]

Objet : [Non M. Hulot, vous n'êtes pas seul !] Une réponse juridique collective

P

Priscille Fri 19 Oct 2018 1:54PM

Plainte symbolique contre deux enseignes de fast-food qui ne recyclent pas, par l'association Zero Wast France
Source : Le Monde
https://abonnes.lemonde.fr/planete/article/2018/10/18/recyclage-deux-restaurants-rapides-de-paris-attaques-en-justice-par-une-association-ecologiste_5371315_3244.html

P

Priscille Tue 23 Oct 2018 10:37AM

Le groupe Total interpellé sur sa responsabilité en matière de changement climatique (par des collectivités et des ONG, dont "Notre affaire à tous", avec menace de recours en contentieux)
Source : Le Monde
https://abonnes.lemonde.fr/climat/article/2018/10/23/le-groupe-total-interpelle-sur-sa-responsabilite-en-matiere-de-changement-climatique_5373325_1652612.html

VP

Vincent Pradel Tue 23 Oct 2018 3:21PM

Je ne sais pas si ça suffira et/ou c'est si c'est déjà un peu trop tard, mais c'est quand même extraordinaire le nombre d’initiatives en tous genres portées depuis cet été
J'ai l'impression qu'en 2/3 mois, les citoyens se sont plus bougés qu'en 20/30 ans...

T

Tixier Wed 24 Oct 2018 6:38PM

oui c vrai qu'il y a de plus en plus de gens qui commencent a ouvrir les yeux malgré la propagande... et ce n'est que le début d'un grand mouvement des peuples.

Les catastrophes a venir vont faire monter la révolte des peuples pour stopper quelques oligarques qui nous tuent...

De : Vincent Pradel (Loomio) [email protected]

Envoyé : mardi 23 octobre 2018 17:21

À : [email protected]

Objet : [Non M. Hulot, vous n'êtes pas seul !] Une réponse juridique collective

VP

Vincent Pradel Thu 25 Oct 2018 7:29AM

https://www.nytimes.com/2018/10/24/climate/exxon-lawsuit-climate-change.html
Nouveau procès climatique du Procureur de New-York contre Exxon

VP

Vincent Pradel Tue 30 Oct 2018 5:58PM

http://www.journaldelenvironnement.net/article/le-gouvernement-allemand-vise-a-son-tour-par-un-proces-climatique,94522
C'est au tour de l'Allemagne d'être désormais visé par un procès pour laxisme climatique.

VP

Vincent Pradel Tue 18 Dec 2018 4:59PM

https://laffairedusiecle.net/…
Plus de 200 000 signatures en moins de 12h !
Continuez à signer et partager le plus possible

VG

Valerie GUEROUT Tue 18 Dec 2018 11:15PM

616 000 :).
Article assez complet qui retrace la genèse de cette bonne idée.
https://lareleveetlapeste.fr/letat-francais-est-attaque-en-justice-pour-inaction-climatique/

VP

Vincent Pradel Wed 19 Dec 2018 8:48AM

Plus de 720 000 signataires en 24h
Gros gros carton !

VP

Vincent Pradel Thu 20 Dec 2018 8:05AM

Bah voilà 1 million de signatures en 48h
Ca, c'est fait !

VG

Valerie GUEROUT Thu 20 Dec 2018 8:18AM

Il ne faut pas s'arrêter en si bon chemin. Ce sera le double ! Allez o boulot @vincentpradel !

VP

Vincent Pradel Thu 20 Dec 2018 8:31AM

Allez vendu
Si on atteint les 2 millions, il va peut être se passer quelque chose, non ? :slight_smile:
Non mais là c'est quand même fou
C'est absolument inédit
Compliqué pour le gouvernement de ne pas en tenir compte, d'autant que c'est repris dans les médias mainstream là...
Ca pousse de partout !

VG

Valerie GUEROUT Thu 20 Dec 2018 9:10AM

Le compteur officiel des GJ est à 2,77 millions. Il faut au moins les rattraper.

VG

Valerie GUEROUT Fri 1 Mar 2019 10:48AM

Suite " 100 signataires de la pétition "L'affaire du siècle" seront reçus par le ministre de l'écologie. S'inscrire ici :
https://enqueteur.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=49251&lang=fr " y a t'il des membres de "Un Climat de Changement" qui font partie de la centaine de personnes invitées à rencontrer le ministre de l'écologie et des solidarités ?
Je m'étais inscrite, en laissant un message banal, mais le tirage au sort ne m'a pas été favorable, et vous ? (J'ai appris à la radio que 153 personnes ont été invitées, car zéro news depuis l'accusé réception inscription tirage au sort).
Cc : @vincentpradel et toi ?

VP

Vincent Pradel Mon 4 Mar 2019 1:33PM

Exactement comme toi Valérie
J'ai postulé mais en vain...
Mais pour avoir lu quelques CR, à priori, il y avait des personnes qui ont été pertinentes et percutantes dans leurs interventions...
Dommage que tout cela ne serve évidemment à rien :-)

VG

Valerie GUEROUT Fri 8 Mar 2019 9:49PM

Sur Facebook l'avis d'un des participants plus chanceux que nous au tirage au sort.
https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=10216055498278003&id=1165636559

VG

Valerie GUEROUT Sun 3 Mar 2019 6:07PM

Le replay de la rencontre d'une centaine de signataires de la pétition L'affaire du Siècle avec le ministère de l'écologie. Presque trois heures et des signataires lucides. Je ne sais pas si la vidéo est disponible sous un autre format que via Facebook, si quelqu'un sait et peut partager les autres formats, c'est super.
https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=551755395301404&id=158609180861860

T

Tixier Wed 6 Mar 2019 9:38AM

je suis d'accord pour dire que c'est une avalanche de mensonges dans sa bouche. même pas honte^

et elle parle au nom du gouvernement, démission du président!

démission du gouvernement, il n'y auras que de belle paroles et aucun actes réel

Patrick

De : Eschenbrenner (Loomio) [email protected]

Envoyé : mercredi 6 mars 2019 09:42

À : [email protected]

Objet : [Un Climat de Changement] Une réponse juridique collective

VG

Valerie GUEROUT Thu 7 Mar 2019 4:49PM

Elle crie au lieu de parler ou c'est un problème de réglage micro ? C'est lénifiant quand le fond est surréaliste.
Il ne fera pas bon tomber malade, mangez sainement en pensant au bio et ne vous tordez pas la cheville.

VG

Valerie GUEROUT Fri 8 Mar 2019 9:51PM

@eschenbrenner le fichier peut circuler sur le web ou c'est juste pour nous ?

VG

Valerie GUEROUT Thu 14 Oct 2021 1:51PM

Trois ans et 2,3 millions de soutiens plus tard

👉 Condamnation sous astreinte 👏👏👏.

https://www.fondation-nicolas-hulot.org/laffaire-du-siecle-la-france-a-14-mois-pour-reparer-le-prejudice-ecologique-dont-il-est-responsable/

VG

Valerie GUEROUT Thu 14 Oct 2021 2:18PM

NB: la discussion étant close, seules les personnes ayant participé à l'époque y ont accès.

Bravo à tout le monde, quelque soit le niveau d'intervention, le collectif a gagné 👏.