BAN - Résiliation de la convention de 2015 : projet d'accord des fondateurs
Vincent Bergeot
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OSM-fr, comme partenaire de la convention BAN, a reçu le mail suivant de la part d'ETALAB :
Bonjour à toutes et à tous,
Comme vous le savez, dans sa réponse au référé de la Cour des comptes sur la valorisation des données de l’IGN, de Météo-France et du Cerema, le Premier ministre a fixé de nouvelles orientations pour la base adresse nationale (BAN). Il a « /demandé à la DINSIC en lien avec les acteurs concernés de mettre en œuvre de nouvelles modalités de gouvernance et de fonctionnement, reposant sur la gratuité et en même temps sur la qualité de mise à jour collaborative, afin que la BAN soit effectivement diffusée gratuitement dans les plus brefs délais et au plus tard au 1 er janvier 2020 sous licence ouverte/ ».
Dans ces conditions, la convention du 15 avril 2015 qui encadrait les modalités de coopération entre l’Etat, l’IGN, La Poste et OpenStreetMap France, apparait désormais inadaptée aux objectifs fixés par le Premier ministre.
Aussi, en application de son article 13.2, *nous vous proposons de prendre acte, au 31 décembre 2019 et d’un commun accord, de la résiliation de la convention du 15 avril 2015.*
Des travaux sont en cours pour redéfinir de nouvelles modalités de collaboration autour de ce projet, en phase avec les lignes directrices tracées par la Premier ministre et avec un élargissement de l’écosystème des contributeurs.
*Je vous serais reconnaissante de bien vouloir nous indiquer, par retour de courriel, si vous souhaitez vous inscrire dans cette démarche pour mettre fin à ladite convention.*
**
L’équipe d’Etalab est à votre disposition si vous le souhaitez.
Florian Lainez Wed 4 Dec 2019 8:30AM
J'y suis, tout comme Vincent, egalement favorable.
Cyrille Giquello Wed 4 Dec 2019 9:48AM
La synthèse de Vincent me semble juste ; je suis donc favorable à sortir de cette instance de pilotage. Et s' "ils" souhaitent intégrer les données OSM elles sont libres et disponibles :-)
Donat ROBAUX Wed 4 Dec 2019 9:51AM
Egalement d'accord avec la synthèse de VdCT. La Ban va être en LO en janvier et continuera je l'espère à se développer. Pour moi le but est atteint même si il reste un goût un peu amer.
CA_Tony EMERY Wed 4 Dec 2019 10:11AM
Ok pour sortir de la convention. De mon côté, je vais devoir gérer le problème BANO (ODbL) et BAN/BAL (LO)...
Jean-Louis ZIMMERMANN Thu 5 Dec 2019 6:28AM
Merci Vincent pour ton retour et tes engagements précédents.
A mon sens il y a 2 observations liées à cette démarche :
1- être présent auprès d'acteurs qui n'ont pas la culture du collaboratif et apparemment tu n'as plus le temps ni la motivation (pour diverses raisons) de poursuivre
2- la faible disponibilité des bénévoles rendant notre implication potentiellement peu crédible si nous nous portons régulièrement absents.
Travaillant au sein d'une grosse collectivité locale (Département de Vaucluse) je trouve souvent ce type de difficulté qui consiste à jauger la pertinence d'une présence ou non à une réunion dont on sait que notre apport ne sera qu'insignifiant. Je fait parti de ceux qui gardent la conviction que nous ne pouvons nous résigner de la lourdeur des habitus. Tels des colibris nous faisons notre part.
Cela m'amène à autre chose, si l'on considère qu'en considérant le niveau de visibilité aujourd'hui de l'association et de la base de données OSM peut-être que la culture de la donnée géographique ouverte s'impose-t-elle d'avantage aujourd'hui ? Je crains que non.
Mon sentiment est donc partagé : être présent auprès d'acteurs qui vivent les déchirements d'un monde qui finit et constater notre peu de disponibilité pour avec réalisme nous désengager.
vdct Thu 5 Dec 2019 9:49AM
Jean-Louis, pour préciser un peu mon message initial : mon propos n'est ni une histoire de motivation (le sujet des adresses m'occupe quasi quotidiennement via BANO) ni une histoire de disponibilité, car j'ai eu la chance jusque là de pouvoir combiner mon implication bénévole et mon activité pro. J'ai assisté à tous les comités de pilotage jusqu'à décembre 2017, date du dernier Copil. Donc il ne s'agissait pas de se "porter absents". Nous sommes, en tant que bénévoles, forcément hors course dès le départ pour nous insérer dans un projet technique (la plateforme BAN) porté par des personnes impliquées à plein temps sur leur temps professionnel. Il nous est impossible de suivre le même rythme. Ca ne nous (au moins Christian, Yohan, Gael, moi) empêche pas d'avoir, avant le vrai début de la BAN, à plusieurs reprise échangé avec notamment les équipes techniques de l'IGN, au sujet de l'adresse, et d'avoir pu apporter notre expertise issue du travail de contribution dans OSM. Donc notre apport est loin d'être nul.
Je trouve que @CA_Donat_ROBAUX a très bien résumé la situation : "Pour moi le but est atteint même si il reste un goût un peu amer."
deuzeffe Thu 5 Dec 2019 9:02PM
<pieds-dans-le-plat> que perd OSM-FR à accepter de résilier la convention, vue l'évolution promise de la BAN ? Si la réponse est "rien", pas de raison de ne pas résilier. </>
Vincent Bergeot Sun 16 Feb 2020 2:15PM
en cours de nettoyage, convention résiliée ? je ferme cette discussion !
vdct · Wed 4 Dec 2019 6:39AM
J'ai représenté OSM-FR dans le comité de pilotage de la BAN dès le début. Notre apport a été faible, l'essentiel des discussions impliquait les 3 autres acteurs, et notre présence était plus une caution "société civile" qu'autre chose. Beaucoup de discussions concernaient la gouvernance du COPIL et des aspects opérationnels de développement de la plateforme BAN, aspects sur lesquels nous n'étions pas impliqués. Le décalage est ici celui d'acteurs impliqués à titre professionnel et investis au quotidien sur leur temps de travail, vs un acteur associatif avec des représentants bénévoles à la disponibilité faible.
Je suis largement favorable à la résiliation de la convention au vu de ce constat. Je ne vois pas comment dans un nouveau périmètre nous trouverions mieux notre place, au delà d'une simple caution. Je propose donc qu'on reste en dehors du futur fonctionnement BAN. Nous avons d'autres moyens de contribuer plus efficacement à l'émergence d'une base d'adresses la plus complète et à jour possible.