Proposition: Amendement de la Charte

Le domaine du site est à mon nom pour le moment, je pense que ça n'est pas un problème mais on pourra en discuter, j'ai installer WordPress, je pense qu'on pourra mandater un groupe d'administration lorsque ça sera le moment.
Pour le logo, etc... Pourquoi tu veux les protéger ? Protéger de quoi et par qui ? Protéger par le pouvoir en place ? Leur Justice ? Leurs Lois ?
Personnellement je m'en fiche que quelqu'un d'autre utilise l'appellation "Démocratie Réelle", ou le logo.

Et bien dans le cas présent, le logo et le nom "Démocratie Réelle" ne sont rattachables à aucune "personne morale". C'est à dire que si par exemple, un parti (Mélenchon, le FN, l'UMP ou n'importe qui d'autre) décide de l'utiliser pour parler de n'importe quoi qui n'a rien à voir, dans la mesure où il n'appartiennent à personne (ni une personne physique, ni une personne morale) personne n'aura le pouvoir de le revendiquer. (ou au pire un membre mais il faudra qu'il prouve que le DR c'est lui, pas gagné face à des avocats payés à prix d'or.)

Perso si j'étais un parti, que j'étais un sale type et que DR commençait à me chauffer les oreilles, je commencerais par déposer le nom et interdire au mouvement original de l'utiliser. Dans la foulée, je revendiquerais le nom de domaine pour contrefaçon de marque. (C'est un .fr une simple demande SYRELI à 250€ht peut suffire.) Et nous, plus de site, plus de nom, plus de mail et obligé de retirer du web toute mention du nom Démocratie Réelle.

Rappelez-vous comment à été flingué le concept de démocratie : en utilisant le mot pour autre chose.

Pourquoi tu veux les protéger ? Protéger de quoi et par qui ? Protéger par le pouvoir en place ? Leur Justice ? Leurs Lois ?
A moins que DR soit un mouvement révolutionnaire hors la loi, ces lois sont aussi les nôtres. (Malheureusement pour bon nombre d'entres-elles)

Cela peut paraître une vision noire mais dans mon boulot, j'ai eu l'occasion de bosser sur des campagnes électorales et j'ai vu des trucs bien pires.

Dans les projets OpenSource qui par définition appartiennent à tout le monde (ou à personne), il n'est pas rare que soit constitué une association dans le seul but de garantir que le nom et le code restent libres. C'est peut-être pour ça que je ne serais pas choqué qu'une association existe pour DR dans un but similaire : garantir que le nom reste la propriété des citoyens et que personne ne puisse le détourner à d'autre fins.

les mises en garde de Yann doivent être prises en compte : lancer une votation ?
(sur ce seul sujet , svp ! )

??? Je comprends rien du tout, vous voulez changer le système politique ?? Dans ce cas, le système juridique actuel ne vaut rien et il ne sert à rien de s'appuyer dessus, c'est hyper paradoxale.
On est ni hors la loi, ni dans la loi, on fait comme on le sent, la loi ne nous oblige pas à monter un parti, ou à protéger nos logos, pourquoi sauter dans la gueule du loup ? Pour nous rendre encore plus dépendant ?
Va falloir voir plus grand pour abattre l'idée de révolution que d'usurper l'identité de Démocratie Réelle.
On pourra en discuter le 28, mais personnellement, je pense que c'est un état d'esprit à avoir.
Il n'y a pas LA justice, il y a LEUR justice (celle de l'oligarchie qui nous gouverne), il n'y a pas non plus LA loi, mais LEUR lois.

Je comprend un peu mieux le point de vue de Valentin. C'est vrai que je ne suis pas vraiment sur la même longueur d'onde que lui.
Je pense que ça mérite qu'on en discute un peu plus avant de lancer une votation.
Si on vote tout de suite, on risque de rester chacun sur nos positions et le vote n'apportera que frustration de part et d'autre.

Si je comprend bien Valentin se rapproche peut-être plus d'un mouvement de refus du système (opinion que je partage par ailleurs). Cependant, j'avais imaginé Démocratie Réelle comme une tentative d'utilisation du système électoral pour la défense de nos idées révolutionnaires.

Donc en gros, on s'appuie sur le système actuel dans sa globalité pour diffuser l'idée. C'est pour cela que cela me semblait logique de fonder un parti ou asso pour bénéficier du support médiatique, accéder aux outils, etc...

Je vois ça comme un choix pragmatique et stratégique.
Agir dans le cadre légal pour grappiller ce qu'on peut comme audience ne nous empêche pas de participer par ailleurs à d'autres mouvements plus libres.

Sauf que, au début on pensait que la campagne audiovisuelle était réservée au partie, ce qui n'est pas le cas, on a pu présenter notre clip de campagne à la télévision. https://www.youtube.com/watch?v=MfluLKUUjhg
Les inconvénients financiers (contrôles des comptes), les inconvénients administratifs (loi de 1901) et l'aspect contradictoire avec la démarche de viser une Démocratie Réelle pour moi suffisent à écarter la question une bonne fois pour toute.
Pour le reste, oui je préconise à titre personnel le boycott du système ou tout au moins, d'y participer le moins possible (réduction du temps de travail, autonomisation au maximum, déscolarisation des enfants, etc...)

Personnellement, cela me semble pour l'instant suffisant comme raison pour laisser de côté l'idée du parti. Je me range donc de ton côté.
Reste plus qu'à discuter du choix asso / rien du tout. (Pour les histoires de propriété intellectuelle.)

En écartant l'idée de parti, je vois 3 hypothèses :
A - Une asso 1901 du nom de Démocratie Réelle dont les statuts sont une reprise de la charte de DR.
B - Une asso 1901 indépendante de DR dont l'objet est uniquement la protection des droits sur le logo, le nom de dom, etc...
C - Rien du tout.

J'ai déjà argumenté pour le choix de l'asso.

Je ne crois pas que n'importe qui puisse utiliser le logo.
Il appartient à la personne qui l'a créé (les droits d'auteur sont inaliénables).
Constituer une asso pour se protéger des personnes qui se revendiqueraient de notre mouvement, pourquoi pas par contre. Ca pourrait nous protéger des amalgames et du discrédit.
Pour le parti, je suis contre. Effectivement se présenter comme "apartides" plait pas mal aux gens.

Tu as raison RomainGx le droit du créateur est inaliénable. L'auteur du logo pourra toujours se pourvoir en justice en son nom propre en tant qu'auteur. J'ai été un peu vite en amalgamant le logo et le nom.