Proposition: Amendement de la Charte

J'attends un peu les retours pour améliorer la proposition, et demain dans la soirée je la soumettrais au vote, conformément au règlement (Article 13).

Celle-ci me plait bien.

L'exclusion d'un membre :

Comme elle n'est plus précisée, elle devient une décision comme les autres (vote + quorum). Ca me parait bien.

DR n'est pas un parti politique :

Cette ligne risque de très vite nous poser problème d'un point de vue purement légal. En plus techniquement un parti politique est une simple association loi 1901 dès lors que son objet à une vocation politique. Donc de fait, le DR en est un.
Le fait d'indiquer le contraire pourrait nous mettre dans une situation compliquée et ce serait dommage de se priver de certaines protections et cadres légaux offerts aux parti.

Par exemple, la CNIL définie les listes de membres de parti politique comme "données sensibles" elle sont donc bien plus protégées par la loi que la liste d'une asso normale. En indiquant qu'on est pas un parti politique, on introduit un flou juridique sur notre objet qui ne peut être qu'à notre désavantage.

On peut très bien être un parti politique dont l'unique but est la promotion de la démocratie directe et sa mise en place si l'opportunité se présente.

Ca pourrait donner une formulation du genre :

Le mouvement Démocratie Réelle est un mouvement libre de citoyens désireux de voir naître une vraie démocratie et s'engageant publiquement dans ce sens. Le mouvement se refuse à la défense de toute opinion ou programme politique autre que cet unique but. Il défend par ailleurs les principes suivants :
- liberté absolue d'opinion de ses membres dès lors qu'ils défendent le principe fondamental de "vraie démocratie".
- Égalité politique
- Participation de tous les citoyens au pouvoir
- Liberté de parole, esprit critique et débats citoyens
- Souveraineté de l'assemblée populaire
- Tirage au sort comme méthode de désignation centrale
- Rotation des charges
- Mandats impératifs, courts, non renouvelables et non cumulables
- Reddition des comptes
- Contrôles citoyens du pouvoir
- Principe de subsidiarité

Si cette discussion est un peu hors sujet, peut-être vaudra-t-il mieux ouvrir un sujet séparé sur le thème "DR : parti politique ou pas..."

j'approuve la proposition de création d'un " parti " ! je crois que nous n'avons pas le choix ; et , moi qui , à 72 ans n'ai jamais appartenu à un parti , je suis prête à franchir le pas .

Merci Anne,

Par contre, j'insiste sur le fait qu'il ne s'agit que d'une histoire d'entité légale. Cela ne doit en aucun cas remettre en cause le fonctionnement actuel.

Le 14/09/2014 20:10, Yann Charlou
(Loomio) a écrit :

Merci Anne,

Par contre, j'insiste sur le fait qu'il ne s'agit que d'une
histoire d'entité légale. Cela ne doit en aucun cas remettre en
cause le fonctionnement actuel.

—

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C'est évident .

bien à toi

A.J.

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Je suis très opposée à la création d'un parti. Et l'argument légal ne tient pas. Nous ne sommes aucunement obligé d'être constitué en parti pour nous présenter (cf. Législatives de 2012 et les dernières aux européennes). En outre la question s'est déjà posée (ça ne veut pas dire que je l'enterre ;=), et les sympathisants de DR étaient majoritairement contre (cf. le vote qui a eu lieu). Enfin et c'est un point essentiel ! en campagne les gens rencontrés ont PARTICULIEREMENT apprécié que nous ne soyons pas un Xième parti politique. Et puis pour revenir sur le côté juridique, faire campagne en étant un parti nous astreint à beaucoup de contrôles point de vu compte de campagne etc et à des risques d'amendes au moindre faux pas. Pour toutes ces raisons, je suis contre :-) Voilou !

Et je suis pour la proposition d'amendement. Et je suis en accord avec Yann sur ce qu'il dit concernant l'exclusion potentielle des membres :-)

Démocratie Réelle n'est pas une association de loi de 1901, il n'y a aucune ambiguïté, je pense que vous n'étiez visiblement pas là pendant le débat (parti ou pas parti) car vous ne soulevez pas les nombreux inconvénients:
http://ggouv.fr/wiki/group/109054/page/122074/Voulons-nous-cr%C3%A9er-un-parti-politique-pour-mener-la-campagne-des-%C3%A9lections-europ%C3%A9ennes-%3F
D'autant que l'argument télévisuel n'est pas valable, nous sommes de fait un groupement politique (qui n'a pas vraiment de sens juridique) mais pas un parti politique.
Donc ok pour la Charte, je laisse comme ça. On pourra toujours la changer plus tard.

Le 15/09/2014 10:44, Olivia (Loomio) a
écrit :

Je suis très opposée à la création d'un parti. Et l'argument
légal ne tient pas. Nous ne sommes aucunement obligé d'être
constitué en parti pour nous présenter (cf. Législatives de 2012
et les dernières aux européennes). En outre la question s'est
déjà posée (ça ne veut pas dire que je l'enterre ;=), et les
sympathisants de DR étaient majoritairement contre (cf. le vote
qui a eu lieu). Enfin et c'est un point essentiel ! en campagne
les gens rencontrés ont PARTICULIEREMENT apprécié que nous ne
soyons pas un Xième parti politique. Et puis pour revenir sur le
côté juridique, faire campagne en étant un parti nous astreint à
beaucoup de contrôles point de vu compte de campagne etc et à
des risques d'amendes au moindre faux pas. Pour toutes ces
raisons, je suis contre :-) Voilou !

—

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j'avais parfaitement suivi le vote en défaveur du parti ; je
m'incline devant la volonté exprimée par la majorité , mais y a t il
- ou non - consensus sur le sujet , AUJOURD HUI ?

Anne Jordan

( http://www.avast.com/ )

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Désolé, je me rend compte que j'ai ouvert un débat alors qu'il avait déjà eu lieu.

Effectivement je n'étais pas là à l'époque de la discussion originale. Je vais tâcher d'aller jeter un oeil à ggouv.

Par contre, pour le choix asso / pas asso il faudra réfléchir à ce que l'on fera pour protéger par exemple le logo ou le nom de domaine du site. C'est tout bête mais si nous sommes une "association de fait" nous ne pouvons pas, en principe, agir en justice.
Qui est propriétaire du nom de domaine democratiereelle.fr ?
Que ce passe-t-il si un parti existant décide de revendiquer le nom "démocratie réelle" ?

Pensez à ce qui arrive à anonymous. N'ayant aucun contrôle sur leur image n'importe qui peut se revendiquer anonymous et faire n'importe quoi avec leur nom.

Comme je n'ai pas le temps aujourd'hui de relire tous les échanges sur ggouv et de bien y réfléchir et que c'est le dernier jour pour ouvrir les sujets, je n'ouvrirais pas de sujet là-dessus.

Si quelqu'un est sûr de pouvoir apporter de nouveaux arguments par rapport au débat ggouv qu'il ouvre un nouveau sujet, j'y participerais avec plaisir sinon, je tâcherais d'y réfléchir pour le mois prochain.