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Titre VI - Droits et devoirs du citoyen

LG Léo Girod Public Seen by 37

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LG

Poll Created Tue 8 Nov 2016 12:09PM

Titre VI - Droits et devoirs du citoyen Closed Tue 8 Nov 2016 12:15PM

Titre VI - Droits et devoirs du citoyen

6.1 - Droits du citoyen
Les droits du citoyen ont été définis dans les titres précédents (Titres 1 à 4) :
De la souveraineté
Le pouvoir de révision constitutionnelle
Le pouvoir de contrôle constitutionnel
Les droits fondamentaux
6.2 - Devoirs du citoyen
6.2.1 - Respecter la Constitution et les lois.
6.2.2 - Suivre une formation continue à la pratique politique et à l’exercice de la souveraineté.
6.2.3 - Accomplir son service citoyen.
Le service citoyen correspond aux formations minimums nécessaires pour le bon fonctionnement général de notre société. Ces formations sont basées sur la protection de la population : problème intérieur et extérieur ; catastrophe naturelle ; l’éducation aux gestes de premiers secours.
L’âge de la formation est déterminé par un ensemble de citoyens, d’experts de la santé et de l’enfance. Tout citoyen peut faire une demande de formation.
Les formations sont accessibles à tout moment.Les modalités de ce service citoyen sont développées dans une loi organique.
6.3 - Devoirs du citoyen actif
6.3.1 - Pour exercer son statut de citoyen actif, un citoyen doit : - S’informer avec soin de l’évolution des institutions et des assemblées citoyennes. - Avoir reçu une formation à leur mode de fonctionnement et à leur utilisation.
6.3.2 - Un citoyen actif tiré au sort ne peut refuser d’assumer un mandat.
6.3.3 - Veiller sur les institutions, leurs fonctionnements et leurs mandataires.

Results

Results Option % of points Voters
Agree 100.0% 1 LG
Abstain 0.0% 0  
Disagree 0.0% 0  
Block 0.0% 0  
Undecided 0% 40 QG L P J BH PP GA D N FF S ALM C A L FC BB ALM JT M

1 of 41 people have participated (2%)

LG

Poll Created Tue 8 Nov 2016 12:16PM

Titre VI - Droits et devoirs du citoyen Closed Sun 1 Jan 2017 12:02PM

Outcome
by Léo Girod Wed 10 May 2017 5:57PM

Le titre 6 est validé.

6 objections sur le point 6.3.2 : l'impossibilité de refuser un mandat pour les citoyens actifs

3 objections sur le point 6.2.2 : la formation continue

2 objections sur le point 6.3 : la séparation citoyen actif/inactif

Titre VI - Droits et devoirs du citoyen

6.1 - Droits du citoyen
Les droits du citoyen ont été définis dans les titres précédents (Titres 1 à 4) :
De la souveraineté
Le pouvoir de révision constitutionnelle
Le pouvoir de contrôle constitutionnel
Les droits fondamentaux
6.2 - Devoirs du citoyen
6.2.1 - Respecter la Constitution et les lois.
6.2.2 - Suivre une formation continue à la pratique politique et à l’exercice de la souveraineté.
6.2.3 - Accomplir son service citoyen.
Le service citoyen correspond aux formations minimums nécessaires pour le bon fonctionnement général de notre société. Ces formations sont basées sur la protection de la population : problème intérieur et extérieur ; catastrophe naturelle ; l’éducation aux gestes de premiers secours.
L’âge de la formation est déterminé par un ensemble de citoyens, d’experts de la santé et de l’enfance. Tout citoyen peut faire une demande de formation.
Les formations sont accessibles à tout moment.Les modalités de ce service citoyen sont développées dans une loi organique.
6.3 - Devoirs du citoyen actif
6.3.1 - Pour exercer son statut de citoyen actif, un citoyen doit : - S’informer avec soin de l’évolution des institutions et des assemblées citoyennes. - Avoir reçu une formation à leur mode de fonctionnement et à leur utilisation.
6.3.2 - Un citoyen actif tiré au sort ne peut refuser d’assumer un mandat.
6.3.3 - Veiller sur les institutions, leurs fonctionnements et leurs mandataires.

Results

Results Option % of points Voters
Agree 43.5% 10 LG FF L FC ALM JT B 9 SB CC
Abstain 0.0% 0  
Disagree 30.4% 7 BH PP S M PP RR LM
Block 26.1% 6 J C A HL JL OC
Undecided 0% 18 QG L P GA D N ALM BB AG F CF P T AC L NM GS T

23 of 41 people have participated (56%)

J

Jean
Block
Sun 20 Nov 2016 3:43PM

  • 6.3.1 Un citoyen pauvre n'a pas les mêmes moyen qu'un riche pour s'informer.

-6.3.2
On ne peut pas forcer quelqu'un à faire quelque chose qu'il ne veut pas faire sauf s'il y est encouragé. Mieux vaut la carotte que le bâton.

PP

Philippe Ponge
Disagree
Sun 20 Nov 2016 4:58PM

Également pas d'accord avec le 6.3.2 "Un citoyen actif tiré au sort ne peut refuser d’assumer un mandat" et définir au préalable le "citoyen actif" (pas évident de faire passer plusieurs articles d'un coup, mais ça se tente !).

PP

Philippe Ponge
Disagree
Sun 20 Nov 2016 4:59PM

Également pas d'accord avec le 6.3.2 "Un citoyen actif tiré au sort ne peut refuser d’assumer un mandat" ou/et définir au préalable le "citoyen actif" (pas évident de faire passer plusieurs articles d'un coup, mais ça se tente !).

A

atjhr
Block
Sun 20 Nov 2016 6:08PM

Permis de voter, pas d'accord

HL

Harry Lafleur
Block
Mon 21 Nov 2016 11:28AM

Pour moi ça manque de clarté et ça me paraît trop compliqué à expliquer.

JL

Julien Lévêque
Block
Thu 24 Nov 2016 4:44PM

6.22-6.23, à grande échelle mieux vaut une information qu'une formation, proposer plutôt qu'imposer...

9

94_Doumé
Agree
Tue 29 Nov 2016 10:08PM

NE PEUT REFUSER me pose également un problème. Une petite modif a ce sujet me permettrai de valider totalement ce titre. :smiley:

PP

Pascal Petiot
Disagree
Wed 30 Nov 2016 10:10AM

possibilité de refuser un mandat.

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