Loomio
Wed 25 Nov 2020 12:46PM

Convention de mise à disposition de matériel

CE CA_Tony EMERY Public Seen by 26

Bonjour à tous,

Je vous propose de discuter autour de cette petite convention de mise à disposition de matériel, gentiment élaborée par Montpel'libre.

Je vous propose d'en discuter et d'apporter d'éventuelles corrections :

https://annuel2.framapad.org/p/convention_mad_osm-9kae?lang=fr

Merci d'avance,

Tony

P

Papa-Yankee-Bzh Wed 25 Nov 2020 2:39PM

Je me disais bien que l'expression «en bon père de famille» avait dû faire l'objet d'une remise en cause dans les textes juridiques :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/suppression-expression-pere-famille-vocabulaire-15730.htm

Suggestion de modification : L’association MONTPEL’LIBRE assurera une gestion et un entretien attentifs de l’ensemble des biens concernés par la présente convention.

Vous noterez que cette formulation n'est pas inclusive, puisque le mot «attentifs» est au singulier… ce serait dommage d'être parfait du premier coup ! 😜

CE

CA_Tony EMERY Wed 25 Nov 2020 2:53PM

Alors moi, je suis bien d'accord, je n'aime pas du tout cette expression de "bon père de famille". Ça me rappelle le boulot (ceux qui savent comprendront)... Pour "attentifs", si on utilise l'accord de proximité, on est sauvé. Mais je peux aussi écrire "L’association MONTPEL’LIBRE assurera un entretien et une gestion et attentives de l’ensemble des biens concernés par la présente convention".

Sinon, "L’association MONTPEL’LIBRE assurera un entretien rigoureux et une gestion attentifs de l’ensemble des biens concernés par la présente convention".

CE

CA_Tony EMERY Wed 25 Nov 2020 3:00PM

Vous savez quoi ? on va se faire un pad. Ce sera plus facile pour modifier le doc.

C'est ici : https://annuel2.framapad.org/p/convention_mad_osm-9kae?lang=fr

CE

Poll Created Tue 15 Dec 2020 4:22PM

Validation de la convention de mise à disposition Closed Thu 31 Dec 2020 10:02PM

Bonjour à tous,

La discussion concernant le contenu de la convention peut s'achever. Toute personne qui souhaitait apporter un complément ont pu le faire ici : https://annuel2.framapad.org/p/convention_mad_osm-9kae?lang=fr

Je pense qu'il est temps de clore les débat et de valider le document.

Results

Results Option % of points Voters
Oui, je valide la convention 100.0% 16 CG BF CE JJ FL DR VB F AA D D P LP RC M _
Non, je ne valide pas la convention 0.0% 0  
Undecided 0% 22 LDL JZ V C EL N P VP JN AR FM D FR A B JS T BP JD YP

16 of 38 people have participated (42%)

CG

Cyrille Giquello Tue 15 Dec 2020 4:22PM

Oui, je valide la convention

Merci :-)