Deuxième réunion du comité de pilotage

Framadate : https://framadate.org/gUVXqDJdXr44bZzK
Ordre du jour : https://mensuel.framapad.org/p/0U07oLjTq9
Documents en cours d'élaboration collaborative :
- déclaration d'intention https://mensuel.framapad.org/p/7srFPYUvhq
- statuts https://annuel.framapad.org/p/nhxU6ian7i

Message de Julianne - 18/07/16

Bonjour à tous,
Les résultats des framadates font ressortir le :
COPIL CVPV 2ème réunion
jeudi 28 juillet 2016 - 12h-13h30

Je vous enverrai des codes pour go to meeting ou pour une conférence téléphonique (selon les disponibilités de go to meeting). Pour la conférence téléphonique je ne pourrai vous envoyer les codes par mail que le jour même (codes valables que 24h).

Pour l'ordre du jour voir :
- validation du texte "intention" proposé par le groupe société
- validation du premier support de com
- suite ordre du jour : https://mensuel.framapad.org/p/zyqzgbqNlh

Message de Julianne - 26/07/16

Voici les codes go to meeting pour la réunion de jeudi 28/07 de 12h à 13h30 :
1. Veuillez rejoindre ma réunion, 28 juil. 2016 12:00 UTC+2.
https://global.gotomeeting.com/join/758972789
2. Vous serez connecté au système audio par l’intermédiaire du microphone et des haut-parleurs de votre ordinateur (VoIP). L’utilisation d’un casque est recommandée.
Identifiant de la réunion : 758-972-789

Par téléphone : Composer le +33 (0) 170 950 590 Code d'accès : 758-972-789

rebonjour,
un autre point important à aborder dans les prochains jours : il serait nécessaire pour le 20/09 de définir un conseil de gestion ou bureau (terme utilisé dans le texte "intention") c'est à dire un président et vice-président parmi les membres des groupes de travail (je vous mets cette info aussi par mail pr être sûre que tout le monde la reçoive)

copie de mon mail récapitulatif du 28/07 :
Voici un récapitulatif des différents points à aborder d'ici le 20/09 :

partie financement : (on fait un point avec Jean-Michel et Christophe Vannier-président de Grési21 demain matin) 

• plan de financement (à présenter le 20/09)
• premiers contacts avec les banques
• lancement promesses de prises de parts : citoyens, collectivités (attention au délai de passage en conseil), autres partenaires (entreprise....). Promesses devront être connues pour aller voir les banques

• ATTENTION : Tout actionnaire ayant acheté des parts de la société aura son nom précisé dans les statuts de la société comme membre fondateur.
  Il est nécessaire que l’actionnaire soit présent pour la signature des statuts ou qu’il ait transmis un pouvoir au président.

  pour la gouvernance :

• il serait nécessaire pour le 20/09 de définir un premier conseil de gestion ou bureau (terme utilisé dans le texte "intention") c'est à dire faire un appel à candidature parmi les membres des groupes de travail un président et vice-président (je vous mets cette info aussi par mail pr être sûre que tout le monde la reçoive). Il sera renouvelé lors de la première AG.

• prévoir une date de signature des statuts en novembre ? (TOUS les actionnaires ou pouvoir(s) au président + conférence de presse). La semaine d'après (exemple Grésivaudan) dépôt des statuts juridiques au greffe du tribunal de commerce = création de la société

  pour communication :

• courrier d'information et invitation auprès des collectivités pour connaître leur implication sur : communication (1 courrier séparé pour CAPI et CCVT), financière, toiture (je vous envoie des exemples)

• courrier d'information et invitation auprès des citoyens et partenaires (CCI, CMA, chambre d'agri...) pour connaître leur implication sur : communication (1 courrier séparé pour CAPI et CCVT), financière, toiture

Attention à bien envoyer les statuts et éléments financiers par mail (ou espace téléchargement) avant la réunion du 20/09 pour permettre à l'ensemble du collectif (personnes participantes depuis le 04/02) d'étudier ces docs avant la soirée, et ainsi faciliter la prise de décision du 20/09.

• prévoir l'impression des bulletins d'inscription (je vous envoie des exemples)

  pour société :

choix type société réalisé, statuts finalisés avec qq points mis en avant pour valider les décisions, rentabilité attendue...

prochaines étapes après le 20/09 :
- relance par mail au collectif au moment de l'envoi du CR de la réunion publique + bulletins de souscription+ les pouvoirs + les statuts + la présentation
- organisation de permanences pour récupérer les chèques + docs administratifs
- dépôt des chèques à la banque 11 jours avant la création de la société pour obtenir auprès de la banque un récépissé.
- la banque fournit un récépissé nécessaire à la création de la société (capital de départ)
- dépôt des statuts et création de la société
- il faudra ensuite attendre une augmentation de capital pour faire entrer de nouveaux actionnaires ou pour la prise de parts supplémentaires par les actionnaires existants.
Julianne

Suite à nos discussions en Copil d'hier, je me suis intéressée aux statuts types proposés par RAEE pour les SAS Centrales villageoises.
En page 6 du doc suivant http://www.centralesvillageoises.fr/c/document_library/get_file?uuid=9e2e369a-0dfd-4b84-a698-48a4cf17d719&groupId=10136
il est indiqué que le capital de la société peut tout à fait augmenter "au fil de l'eau" dans la limite d'un montant max, et ce sans faire de déclaration au greffe du tribunal. C'est donc bien différent de ce que nous avons évoqué hier. Il y aura bien la possibilité de rattacher à l'actionnariat en cours de route tous les intéressés!
Par ailleurs dans la même page il est question de 2 sommes différentes : l'apport et le capital initial (qui sera encadré par un mini maxi). RAEE commente "Le capital (variable) doit naturellement être encadré par un capital minimum et un capital maximum. Le capital de constiution est donné, il peut être inférieur au capital minimum."
Hors, hier, nous avions indiqué que lors du dépôt des statuts il fallait avoir toute la somme du capital initial, il apparait que ce n'est pas obligatoire...
Egalement, concernant le montant de l'action nominale, pour reprendre nos inquiétudes avec Noémie, il est recommandé à plusieurs reprises de ne pas aller en dessous de 100€ pour des questions de gestion de la société. Est-il bien stratégique d'envisager une somme plus faible, en faisant fi des retours d'expérience des autres territoires?
Comment pouvons-nous nous assurer que les éléments que nous partageons en Copil soient sûrs afin de pas perdre de temps? Faut-il inviter Noémie Poize à participer à nos réunions?

Merci pour ta lecture des statuts type. Nous ne nous étions basés jusqu'à présent que sur ceux de GRESI21, qui ressemblent beaucoup mais qui n'ont plus les annotations explicatives de RAEE. Non allons nous remettre au travail avec les deux documents.
Nous avons pris beaucoup de retard sur plusieurs points, il va falloir mettre les bouchées doubles à la rentrée.
Je suis d'accord sur tes deux propositions :
- ne pas descendre en dessous de 100 € par action, pour simplifier la gestion et pour tenir compte de ce qu'ont fait ceux qui nous ont précédé, mais aussi pour ne pas perdre davantage de temps en recherche et délibération,
- inviter Noémie Poize (ou une autre personne) pour nous épauler dans nos prochaines réunions du COPIL.

Et pour nos questionnements sur le non dépassement des 20% du capital par actionnaire, la page 7 décrit très bien la procédure. Les actionnaires souscrivent pour le montant souhaité sans plafond. Au bout de 2 ans on fait le bilan et si qqun dépasse le seuil, il restitue le surplus. Il n'y a donc pas besoin de freiner les gros actionnaires au démarrage.

Le groupe société a-t-il pris connaissance de ce doc? http://www.centralesvillageoises.fr/c/document_library/get_file?uuid=df1087ef-3c33-4fe5-9567-d40a7e511d23&groupId=10136
La réunion du 20/09 est-elle assimilée à la première rencontre des souscripteurs?

Réponse à : Le groupe société a-t-il pris connaissance de ce doc ?
Non, pas jusqu'à aujourd'hui, merci.
Pour ne pas être complètement à la rue en début septembre, deux actions me paraissent urgentes à lancer :
- la constitution du conseil de gestion,
- la liste des premiers souscripteurs, qui seront les associés fondateurs.
Ces deux listes sont indispensables pour la rédaction des statuts mais également pour plusieurs démarches juridiques et financières.
Je mets en place un Framadate pour un appel à candidatures pour le conseil de gestion : https://framadate.org/n1rtU9RRcfTHInqa.
J'attends votre retour sur ce sujet avant de diffuser plus largement par mail via Riseup.