Critères géographiques des votants aux référendums des députés Démocratie Réelle

Si on ne limite pas l'âge, untel pourra faire voter sa fille de 5 ans en utilisant son nom... les lois sont les mm pour tous les européens mais elles sont aménagées dans chaque pays, l'Europe ne fournit que le "cadre" de la loi. Donc : proposition
tout citoyen français de 16 et plus, avec ou sans casier judiciaire.

Je comprends l'argument de Luca concernant l'arbitraire du découpage des circonscriptions. Cependant, de nombreux autres choix, y compris les nôtres, sont arbitraires.
Tenons-nous-en à la plus pure logique : dans le cadre légal aujourd'hui en vigueur (ce qui ne signifie pas qu'il est gravé dans le marbre), le député DR élu pour la circonscription ÎdF l'aura été par des citoyens inscrits sur les listes électorales des communes de la circonscription ÎdF (+ Français de l'étranger). En raisonnant en termes de mandat impératif, il est logique qu'il soit redevable de ces seuls inscrits sur listes électorales ÎdF + Français de l'étranger.
Encore une fois, ce qu'une loi a fait, une autre loi peut le défaire ; donc ne mettons pas la charrue avant les bœufs, et ne cherchons surtout pas à gouverner !... Ce sont les citoyens qui doivent faire remonter des propositions de loi à leur député-coursier - mais tant que les lois ne sont pas modifiées, continuer entre-temps à respecter les lois en vigueur.

D'accord avec Nicolas Hugot pour circonscrire le vote aux référendums aux électeurs de la circonscription. Je ne suis pas pour un tout-internet. Il faudrait aussi mettre en place des ateliers physiques autour des projets discutés. Ces ateliers mettront leurs travaux-débats sur internet pour "éclairer" le vote sur internet. Cela nécessite pour moi un certain ancrage territorial et pas seulement une démocratie numérique.

Déjà il faut avoir un élu !

Pour les députés de l'Assemblée nationale, c'est très clair :
« Bien qu’élu dans le cadre d’une circonscription, chaque député, compte tenu de la mission de vote de la loi et de contrôle de l’action du gouvernement dévolue à l’Assemblée nationale, représente la Nation tout entière et est à ce titre détenteur d’un mandat national. »
(http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/definition/qu-est-ce-qu-depute.html)

Pour le Parlement européen, je ne sais pas, mais ça m'étonnerait que les députés soient supposés représenter les intérêts des seuls électeurs de leur circonscription.

@philippeponge j'explique le contexte: dans les boites mail de circonscription on reçoit pas mal de questions venant d'associations ou de sites tels http://questionnezvoscandidats.org/. Pour l'instant dans l'Ouest ils envoient une réponse type et en IDF c'est @quentingrimaud qui s'en charge. Une alternative serait de faire voter les militants et de simplement transmettre la réponse. La question est donc: les militants de la France ou les militants de la circonscription ? Je suis d'accord que les militants ont mieux à faire sur le terrain mais d'un autre côté les réponses du style "Merci pour votre question sur les mines anti-personnel qui mutilent des enfants même en temps de paix, mais nous on ne répond que si on a un député et si c'est à l'ordre du jour du Parlement européen", eh bien ce genre de réponse ne me parait pas tenable.

Il est fort probable que quelque chose m'échappe et que je ne comprenne pas l'objet.
A mon sens, chaque circonscription doit prendre ce qui vient et peut importe de où ou de qui, l'idéal c'est que ça se limite naturellement à son "périmètre" (volumétrie...), mais il n'empêche qu'une mise en commun régulière et finale soit effectuée par soucis de transparence et de cohérence

Un ami étudiant en droit me dit même que le député européen ne représente pas son État-membre mais carrément « l'intérêt général de l'UE ». Ça me conforte dans l'idée qu'on ne peut sûrement pas limiter le droit de vote aux référendums à une circonscription intra-étatique. Déjà que prendre l'échelle de l'État est réducteur (bien que pratique)...

@beo : La réponse peut être plus fine que ce que tu dis. Si la personne comprend qu'on ne se considère pas légitimes pour exprimer notre opinion en tant que candidats, elle comprendra qu'on refuse de répondre sur tout sujet, même les mines antipersonnel en temps de paix.

On peut dire par exemple : « Les membres de la liste ont vraisemblablement leur opinion sur le sujet mais nous refusons d'exprimer la moindre prise de position car cela contredirait notre démarche. Nous ne nous présentons pas à ces élections pour voter des lois en fonction de nos opinions, nous voulons seulement voter automatiquement dans le sens qui aura été déterminé par les citoyens sur chaque projet de norme européenne. Par conséquent, nos opinions sur tel ou tel sujet politique sont sans intérêt dans le cadre de cette élection. Nous ne voulons pas être élus pour nos opinions individuelles mais pour la méthode démocratique que nous souhaitons mettre en place. »

@axelle si quelqu'un te demande "si vous avez un député, qui pourra participer aux référendum ?" quelle est ta réponse ?

@hydronium je sais pas si tu connais des gens de la circonscription Sud-Ouest, mais si tu peux mettre ton nez dans leur réponse type, pour la rendre, comment dire, un peu plus diplomate, je me sentirai mieux.

On peut répondre la vérité, tout simplement : « Nous sommes en train d'en discuter sur une plateforme collaborative, Loomio » (avec lien vers cette page).

Je ne connais personne de la circonscription sud-ouest, ni de la mienne d'ailleurs, mais j'ose espérer qu'ils ne seront pas fermés à tes arguments.

Principe du mandat impératif : le mandataire (député) est lié à ses mandants (citoyens). Le député étant élu dans une circonscription, il semble logique de maintenir ce lien lors des consultations citoyennes. Le reste relève de la loi électorale.

Nous n'exerçons pas un mandat impératif au moment de l'élection. Notre mandat est représentatif, par construction, parce que les institutions actuelles sont comme ça.
Cependant, une fois élus, nous pourrons en faire un mandat impératif et à ce moment-là nous pourrons très bien recevoir les votes de l'ensemble des Français inscrits sur les listes électorales (par exemple).

et si on faisait une autre proposition?
le député DR élu fera voter tous les citoyens français de 16 ans et plus avec ou sans casier judiciaire

Postulat 1 : tous les députés français (nombre : 74) du Parlement sont issus des listes DR.

Postulat 2 : une consultation citoyenne aboutit à l'échelle nationale à "60% pour", à l'échelle Ile-de-France à "55% contre", et à l'échelle Sud-Est à "52% pour" (ceci est un exemple à but d'illustration : ajoutez les autres circonscriptions comme vous voulez).

La conclusion est-elle un vote "compact" des 74 députés français DR "pour" ?
Ou bien, tenant compte des différents résultats "pour" et "contre" des différentes circonscriptions, les 15 députés IdF votent tous "contre", les 13 députés S-E votent tous "pour" ?
Ou bien encore une autre répartition ?

Le comportement des députés DR en mandature est quand même quelque chose d'important à savoir, avant de les envoyer au Parlement (le scrutin de liste ne facilitant hélas pas les choses).

Aux personnes qui défendent l'option "France", pourquoi pas pour l'option "Union" ?

@hydronium Si les députés français représentent la nation, alors les députés européens (français ou autre) représentent l'Union, non ?
@jocelynemiloradovi Les référendums peuvent être proposés à l'ensemble des Français, et même à l'ensemble des humains : il n'y a pas de limite technique à cela.
La question à poser n'est pas celle de qui pourra voter aux référendums. Au passage, pour chaque projet de loi européen, il n'y aura logiquement qu'une seule consultation, décentralisée dans toute l'Union (donc à traduire dans toutes les langues officielles de l'Union). Car les critères de citoyenneté européenne sont clairs.
La question est de lier les résultats issus d'un territoire à l'action d'un député élu dans une circonscription.
Sauf à vouloir, comme @lucadeparis , une unique circonscription européenne et que tous les députés DR (les Français comme les autres, à l'avenir) votent comme un seul homme conformément au résultat européen global de la consultation. Pourquoi pas. Mais dans ce cas, plus besoin de tant de députés : il en suffit d'un seul pour remonter le résultat global à l'échelle de l'Union.

Comme je le disais en page 1 : « Un ami étudiant en droit me dit même que le député européen ne représente pas son État-membre mais carrément « l'intérêt général de l'UE ». Ça me conforte dans l'idée qu'on ne peut sûrement pas limiter le droit de vote aux référendums à une circonscription intra-étatique. Déjà que prendre l'échelle de l'État est réducteur (bien que pratique)… ».

Remplir les conditions pour avoir le droit de vote ne suffit pas.
Il faut détenir le droit de vote, via :
1) le remplissage des conditions,
2) l'inscription sur la liste électorale correspondante.
Remarques :
- les votes sont à bulletins secrets pour les citoyens (empêchant ainsi toute tentative de subordination des citoyens dans leur vote) ;
- le système doit empêcher le double (ou triple, ou multiple) vote pour un individu donné.

@lucadeparis je suis surpris par ton positionnement "Rien n'oblige à suivre les restrictions légales françaises".
Si nous cherchons effectivement à voter nous-mêmes les lois auxquelles nous consentons à obéir, aujourd'hui je ne prévois pas de me détacher de la légalité.
Nous avons encore beaucoup beaucoup de travail théorique à mener autour de cette démarche de "consultation des citoyens" !...

L'âge de 18 ans est une contrainte légale pour voter aux élections françaises. Elle ne s'applique pas pour le vote d'adhérents démocrates pour orienter le vote de députés démocrates.

Pas d'accord avec les conclusions de ce vote @beo
En effet comme je l'ai écrit dans ma position vis à vis de cette décision : " dire ce que signifie un vote contre me semble trop directif. "

La conclusion contestée ici et reprise logiquement par Quentin dans une nouvelle proposition en cours (https://www.loomio.org/d/FlNkwgXi/criteres-geographiques-des-votants-aux-referendums-des-deputes-democratie-reelle) prouve que les avis divergent aussi sur ce point même s'il est vrai que d'autres facteurs entrent dans les décisions des participant.es.

Ces sujets complexes nécessitent du temps, de l'intelligence collective via aussi des réunions physiques, bref je reviens aussi sur la période et le délai non opportun pour ce type de décision actuellement.
Idem pour la nouvelle proposition de @quentingrimaud ;-)

Amicalement.

Une question, les circo est et nord ouest ont fusionnées avec IDF. En pratique ça veut dire quoi? La liste DR n'est pas accessible aux citoyens de ces secteurs, autrement dit ont-ils le droit de voter DR? Et dans l'absolu, si nous avons un élu, les citoyens de ces secteurs pourront-ils participer aux référendums?

Je ne sais pas bien où on en est avec cette proposition... Son évolution est chaotique et peu compréhensible au final. Pour ma part, il me semble que si nous devions refaire les lois électorales (modifier l'âge du vote par exemple) il nous faudrait passer par un référendum populaire... ce qui n'est pas encore faisable à l'heure actuelle !!! nous n'avons pas encore écrit "ensemble avec tous" une nouvelle constitution !!! De plus cette discussion concernant l'éventualité d'un Député DR élu, elle doit être débattue sur le loomio "national"...

Considérant que chaque circonscription est indépendante, chaque décision y compris celles du national, peut-être différente dans tel ou tel groupe.
Ainsi à mon avis ce groupe Loomio peut tout à fait en débattre légitimement avec mes réserves explicitées plus haut dans cette discussion-proposition.