Loomio
Fri 12 Oct 2018 6:00AM

Plainte contre le parti populaire

DU Deleted account Public Seen by 193

Le parti populaire a diffusé un spot publicitaire au Kinepolis. Portons-nous plainte? Avons-nous la possibilité de le faire ? Le droit de le faire ? Est-ce à la commission qu'il faut le faire ? Etc.

D

David Fri 12 Oct 2018 8:51AM

Demandons au CSA! http://csa.be/faqs/1#question_71 ** Spoiler: c'est autorisé **

TJ

Tón Jafnari Sun 14 Oct 2018 11:32AM

J'ai compris qu'un seul parti a le droit de déposer plainte mais pas la population ? je n'en sais pas plus pour l'instant.

DU

Deleted account Sun 14 Oct 2018 11:34AM

Tes sources?

TJ

Tón Jafnari Sun 14 Oct 2018 11:47AM

Pour concurrence déloyale un parti peut porter plainte contre le PP mais pas la population. aucune source sauf discussion avec un internaute ^

H

HgO Sun 14 Oct 2018 12:16PM

Il me semble aussi avoir lu ça dans les divers règlements électoraux…