Détails approfondis des arguments pour 1 structure jurique unique pour IPC et SOM
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Gérard Madon Tue 7 Feb 2017 9:53AM
+1+1 avec les arguments de Mathieu, qui rejoignent ceux développés dans la note de propositions que le cercle général d'EMIP a déjà transmis à l'inter-CA et au CSMR. Nous sommes clairement en faveur d'une seule structure regroupant missions de l'IPC et SOM, quitte à évoluer par la suite vers deux structures si cela s'avère pertinent compte tenu de l'expérience acquise.
Il faut prendre en compte le fait que la charge de travail pour accomplir les missions de l'IPC devrait être significativement allégée une fois la phase actuelle de réflexion sur le développement et la structuration du nouveau modèle réseau terminée. Nous y verrons alors plus clair pour juger des éventuels ajustements nécessaires.
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yves-alain lienard Thu 9 Feb 2017 12:22AM
une seule structure :
force / avantage : lisibilité, clarté ; rapidité d'échanges transversaux ; vision globale ; les EL peuvent vraiment suivre et faire leur travail au lieu d'être dispersée dans la "possession" de multiples antennes (ipc, som, epe, divers comités)
opportunité : développer de la transversalité et de la coopération - SOM est une partie (un service/une "filiale") ; permet integrer d'autres parties comme : comité éthique, EPE, groupe label (garanties participatives, etc)
inconvénient : ......
risques : trop de responsabilité, trop d'argent = phagocyte toutes les décisions ; se refermer sur soi même et être dans une bulle
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yves-alain lienard Thu 9 Feb 2017 12:30AM
deux structures :
forces / avantages : séparation claire des groupes
opportunité : pas de limitation par la lenteur ou la nécessité ; chacun peut vivre à son rythme
inconvénient : multiplication des lieux de construction / sollicite et disperse les forces bénévoles des EL / multiplie les mandats / multiplie les contrats et autres pactes bilatéraux
risques : séparation totale, rupture des contrats bilatéraux, caricatural : diviser pour mieux régner ?
Mathieu Richard · Mon 6 Feb 2017 1:26PM
Le principal argument à mon sens pour 1 structure est la simplicité de mise en oeuvre, et notamment le fait qu'en cas de 2 structures il faudrait établir minutieusement les liens juridiques entre les 2 structures, afin.
-d'éviter que l'IPC et les SOM soient sur des plans totalement différents et n'arrivent pas à coopérer
-d'assurer que le contrôle des SOM soit suivi d'effet.
Le fait de n'avoir qu'une seule structure juridique n'empêcherait pas l'IPC de remplir ses différents rôles outre la surveillance des SOM
C'est pourquoi je ne suis pas formellement opposé à 2 structures, je considère que ce n'est pas nécessaire immédiatement. J'entends les arguments de clarté, mais cela me semble possible d'y venir dans un 2e temps, le temps de mettre en place tous ces liens contractuels complexes, et après avoir au moins assuré dès à présent une véritable participation des EL aux décisions au sein de la structure SOM.