Titre V - Les droits fondamentaux

Préambule
La Constitution garantit les droits fondamentaux et leur application.
5.1 - Égalité
Tous sont égaux devant le droit et la loi.
5.2 - Liberté fondamentale
Chacun est en droit de disposer de son corps et de sa personne.
“en droit” est à prendre ici aux sens de : face au droit ; en respect du droit ; sous les règles du droit.
5.3 - Vie privée
Toute personne a droit au respect de sa vie privée dès lors qu’il respecte les droits fondamentaux d'autrui.
5.4 - Participation à la souveraineté
La Constitution garantit aux citoyens français la libre participation à la souveraineté ; l’exercice total des expressions pluralistes et des délibérations.
5.5 - Sécurité physiologique
Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la sécurité physiologique dans le respect de son intégrité physique (air, eau potable, nourriture, santé physique et mentale, logement), à la liberté sans nuire à quiconque et dans le respect de la planète et de ses habitants.
5.6 - Libertés
Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la liberté d’expression, d’opinion, de culte, d’association et de circulation, ainsi qu’à l’instruction, l’éducation, les soins médicaux, la culture.
5.7 - Droits locaux
Les droits peuvent être complétés au niveau local sous les conditions des Articles précédents.
5.8 - Application
Le corps collectif se dote de toutes les dispositions permettant dans les faits la stricte application des articles précédents (Titre IV).
5.9 - Environnement
5.9.1 - Devoir de l’Homme
Tout citoyen doit veiller à créer les conditions de mise en oeuvre d’une société pérenne respectueuse de l’humain et de l’environnement, porteuse de cohésion sociale, de respect mutuel et d’engagement civique.
5.9.2 - Veille et principe de précaution
Toute personne peut à tout moment alerter au sujet de toute action ou innovation susceptible de dégrader l’environnement pour vérifier et mesurer les effets et impacts de son application sur la durée. Les sujets de grande envergure pourront être mis en délibération, la décision sera prise par référendum. Les modalités sont développées dans le Titre X - Pouvoir Éthique.